Des réformes clés pour l’essor économique de la République démocratique du Congo

Paru dans La Lettre Diplomatique n°126 2ème trimestre 2019

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Par M. Anthony NKINZO KAMOLE
Directeur général de l’Agence nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) de la République démocratique du Congo

Premier pays francophone au monde avec 89 millions d’habitants, la République démocratique du Congo (RDC) est un géant du continent africain. Près de cinq fois plus grand que la France (2,3 millions de km2), il regorge de ressources minières et dispose d’un potentiel hydroélectrique de 100 000 MW. Directeur Général de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), M. Anthony Nkinzo Kamole, revient pour nous sur les principales réformes du cadre des affaires de la RDC et sur les opportunités qu’offre son marché aux investisseurs étrangers.

La Lettre Diplomatique : Monsieur le Directeur général, avec une population de 89 millions d’habitants et une dynamique de croissance soutenue de plus de 4%, la République Démocratique du Congo (RDC) figure parmi les puissances économiques émergentes du continent africain. À l’instar des efforts accomplis dans le développement du réseau routier et logistique, comment décririez-vous les principaux atouts de la dynamique de développement congolaise ?

M. Anthony NKINZO KAMOLE : Il y a lieu de noter que le problème de développement économique de la RDC est au centre de plusieurs débats et stratégies mis en place par le gouvernement. À ce jour, son développement est caractérisé par le contraste entre les richesses naturelles potentielles dont regorge le pays (agricoles, minières et énergétiques) et la pauvreté de la grande majorité de la population. Pour y remédier, le gouvernement congolais s’est résolument engagé à restaurer la paix et à reconstruire un État moderne, à résorber les déséquilibres macro-économiques, à relancer la croissance et à faire face aux besoins urgents créés par les conflits et les catastrophes naturelles.
La croissance économique a atteint 3,7% en 2017 après 2,4% en 2016. Elle résulte de la reprise des activités du secteur primaire, principalement celles de l’industrie extractive, aux plans de son offre globale, des investissements privés et, in fine, de la création d’emplois. Cet affermissement de la croissance aurait notamment bénéficié de la dynamique impulsée par la mise en œuvre du plan stratégique de développement du secteur minier, qui a entrainé de nouveaux investissements*.
Avec ses innombrables terres arables (80 millions d’hectares), irrigables (4 millions d’hectares) et 1 098 espèces halieutiques vivant dans tous ses plans d’eaux, le développement économique de la RDC doit être orienté vers l’agriculture, afin d’augmenter durablement la productivité dans tout le système agroalimentaire.
Étant un pays riche en ressources naturelles et grâce à la passation pacifique du pouvoir au sommet de l’Etat, les recettes publiques devraient en grande partie être épargnées et servir à l’investissement intérieur. Un signal fort a été lancé dans les 100 premiers jours du mandat du Président de la République, S.E.M. Felix Antoine Tshilombo Tshisekedi, en vue de produire des gains durables de développement. Cette approche permettrait d’éviter la succession des phases d’expansion et de contraction en s’efforçant de dissocier les dépenses de la dynamique volatile des recettes issues des ressources naturelles.
Considéré comme un scandale géologique, la RDC pourra ainsi tirer profit de ses ressources naturelles qui seront transformées en un portefeuille d’actifs capables d’accompagner son développement durable et inclusif.

© ANAPI Les deux barrages hydro-électriques d’Inga situés sur le fleuve Congo en République démocratique du Congo (province du Bas-Congo). En octobre 2018, le projet de barrage du Grand Inga, d’une capacité potentielle 12 000 mégawatts, a été relancé avec la création d’un consortium international pour sa construction.

L.L.D. : Lors de la 2ème édition de ses récentes Journées portes ouvertes organisées du 9 au 11 mai 2019 à Kinshasa, l’ANAPI a mis en lumière les réformes mises en œuvre en vue d’améliorer le cadre des affaires en RDC. Pourriez-vous nous en rappeler les grandes lignes ? Quels dispositifs favorisent aujourd’hui l’implantation d’entreprises étrangères dans votre pays ?

© ANAPI Avec la mise en œuvre de nombreuses réformes sur l’amélioration de l’environnement des affaires, la République démocratique du Congo compte attirer de nouveaux investisseurs étrangers et favoriser sa diversification économique. Ci-dessus, une délégation d’investisseurs chinois en visite au siège de l’ANAPI.

A.N.K. : Ces Journées portes ouvertes, dont la deuxième édition s’est, en effet, déroulée du 9 au 11 mai 2019 au siège administratif de l’ANAPI, à Kinshasa, ont eu comme principal objectif de sensibiliser et de communiquer, de manière exhaustive, sur les réformes mises en oeuvre par le gouvernement congolais pour assainir l’environnement des affaires.
Organisées depuis deux ans déjà par l’ANAPI à l’intention du public local et étranger, elles s’inscrivent dans le cadre des dialogues public-public et public-privé qui doivent être maintenus et renforcés pour favoriser l’amélioration concrète du climat des affaires. Elles constituent à cet effet une précieuse occasion pour les structures réformatrices de l’État pour mettre à la disposition du secteur privé en particulier, principal bénéficiaire des réformes initiées, et de toute la population en général, l’information nécessaire sur les différentes avancées réalisées par le pays dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires. Ce, en vue de faciliter l’appropriation des mesures proposées par ces courageuses réformes à tous les niveaux. Des modules spécifiques de présentation ont été élaborés afin de toucher toutes les couches de la population, des élèves de l’école primaire et du secondaire aux responsables des chambres de commerce représentées en RDC, en passant par les universitaires, les entrepreneurs, les partenaires techniques, les membres du corps diplomatique, etc.
Notre pays est engagé depuis quelque temps déjà dans le processus d’assainissement de son environnement des affaires et des investissements, par la mise en oeuvre des réformes touchant à tous les secteurs de la vie économique, réformes ayant comme objectif de réduire, simplifier et rendre transparents les procédures, délais et coûts des opérations administratives.
Parmi les réformes adoptées, je citerais par exemple :
– la mise en place d’un Guichet unique de création d’entreprise qui permet de créer une entreprise dans un délais de 3 jours moyennant un coût passé de 80 dollars à 30 dollars, – la numérisation de la recherche de la dénomination sociale,
– la réduction du coût du permis de construire de moitié,
– la délégation de la signature du permis de construire à l’administration (Secrétaire général à l’Urbanisme et Habitat, chefs des divisions urbains et provinciaux de l’Urbanisme), – la mise en place de l’Ordre national des Architectes et celui des Ingénieurs civils,
– la création d’une cellule spéciale chargée du traitement des dossiers de mutation à caractère commercial,
– la réduction des droits proportionnels perçus à la mutation à 3% de la valeur vénale de l’immeuble,
– la sécurisation des titres de propriété,
– l’enregistrement des sûretés mobilières de façon électronique au niveau du Guichet unique de création d’entreprise,
– la mise en place du système national de paiement électronique,
– la Mise en place des mesures d’application de la loi sur le crédit-bail,
– la réduction de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) de 35 à 30% et du taux de pénalités de recouvrement de 4 à 2% par mois de retard,
– la mise en place d’un Guichet unique de paiement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations pour les petites et moyennes entreprises,
– l’instauration d’un Guichet unique intégral du Commerce extérieur qui a sensiblement réduit les procédures et délais des opérations liées au commerce extérieur,
– l’ouverture d’un Guichet unique de traitement des demandes de raccordement à l’électricité moyenne tension,
– le lancement de la télé-déclaration pour le paiement des impôts et pour le paiement des cotisations sociales dues à la Caisse nationale de sécurité sociale,
– enfin, l’adoption de la loi sur le partenariat public-privé.
À ce jour, les facteurs qui influenceraient le choix de la RDC par les investisseurs sont notamment :
– la libéralisation de tous les secteurs d’activités économiques,
– la sécurisation du territoire national et l’intensification de la diplomatie de développement avec tous les pays voisins,
– la stabilité politique occasionnée par la passation pacifique du pouvoir,
– la stabilité des agrégats macroéconomiques,
– et la volonté effrénée d’assainir
le climat des affaires et des investissements.

© ANAPI Près de cinq fois plus grande que la France, la République démocratique du Congo a fait du développement de ses infrastructures de transports l’une des priorités de son redressement économique. Ci-dessus, le pont Matadi, au-dessus du fleuve Congo, est le plus long pont suspendu d’Afrique (722 mètres).

L.L.D. : Premier producteur de cobalt à l’échelle mondiale et de cuivre à l’échelle africaine, la RDC dispose de vastes ressources minières. Comment évaluez-vous les effets du nouveau code minier adopté en 2018 sur la régulation de ce secteur ? Tenant compte des conflits armés que peut susciter son exploitation, quelles mesures accompagnent sa mise en valeur au plan de la sécurité ?

A.N.K. : Le code minier adopté en 2002 se voulait plus compétitif, avec des procédures d’octroi des droits miniers et/ou des carrières objectifs, rapides et transparents, ainsi qu’un régime fiscal, douanier et de change incitatif pour l’investisseur. Le constat est que l’essor du secteur minier n’a pas su rencontrer ces attentes.
D’où la nécessité de sa révision afin d’accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l’État, des titres miniers et des carrières, de repréciser les éléments relatifs à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières à l’égard des communautés affectées par leurs projets, ainsi que d’équilibrer le régime fiscal, douanier et de change.
Depuis la promulgation du code minier révisé de 2018, l’évolution comparée de la redevance minière avec le régime du code minier de 2002 montre une tendance positive à l’accroissement de 91%. Ses recettes sont ainsi passées de 300 347 450 dollars à 572 733 205 dollars entre les deux régimes.
Pour réduire l’insécurité dans les zones minières, l’approche privilégiée vise à formaliser et à développer les exploitations minières petites et artisanales (EMPA) qui auront, à coup sûr, pour impact de créer des niveaux élevés d’emplois directs et indirects et par ricochet, de générer des revenus pour les résidents, aussi bien les ménages que les autorités nationales et locales.
La promotion de différentes échelles de production minière en faveur des EMPA pourrait accroître la résilience de l’économie puisque cette structure d’entreprise est intensive en main d’oeuvre, et les revenus générés par celle-ci sont susceptibles d’être captés par les ménages et les autorités nationales et locales.
En somme, le développement des EMPA permettrait une diversification des acteurs et des structures de production dans le secteur minier.

L.L.D. : Estimé à 100 000 MW, le potentiel hydroélectrique congolais demeure pour l’heure insuffisamment exploité. Quelles perspectives économiques ouvre son développement pour votre pays et l’expansion de son secteur privé ? À travers quels projets ? Au-delà, quelles initiatives sont encouragées pour développer des filières à haute valeur ajoutées notamment dans les secteurs de l’agriculture ou des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ?

A.N.K. : En dépit du potentiel énorme dont regorge le pays, une bonne partie de son territoire demeure sans électricité en raison de la vétusté des installations datant de la période coloniale, ainsi que du manque de nouveaux investisseurs dans ce secteur. Le taux d’électrification demeure donc modeste, à hauteur de 9,6% et la vision du gouvernement est d’accroître sensiblement ce taux pour une meilleure industrialisation du pays.
Trois pools énergétiques sont identifiés pour développer des centrales hydroélectriques sur toute l’étendue du territoire national. Il s’agit des : Réseau Ouest (site d’Inga dans le Kong Central), Réseau Sud (dans l’ancienne Province du Katanga) et Réseau Est (Province Orientale, Nord et Sud-Kivu).
En termes de projets, il y a lieu d’en énumérer quelques-uns, à savoir : le projet du barrage d’Inga III et du Grand Inga, le projet du barrage de Rwanyirukula, le projet du barrage de Ruzizi III, le projet de Busanga, le barrage de Katende, le barrage de Bendera, etc.

La RDC possède, en outre, d’importantes potentialités en ressources d’énergies renouvelables telles que la biomasse, l’éolien, le solaire, le biogaz, le biocarburant, etc. Dans son Plan national d’investissements agricole (PNIA), le gouvernement de la RDC ambitionne de mettre en place 21 parcs agro-industriels pour transformer les potentialités agricoles en richesses réelles.
Pour les NTIC, il s’agira de :
– construire une infrastructure nationale moderne des télécommunications à haut débit,
– mettre en place des télé-centres polyvalents à travers l’ensemble du territoire,
– informatiser l’administration publique,
– développer des services spécialisés et des postes frontaliers,
– et enfin, mettre en œuvre le projet RDC-Exhange Point qui vise à doter le pays d’une infrastructure d’interconnexion des réseaux nationaux.

L.L.D. : Premier pays francophone du monde, la RDC entretient des liens étroits avec la France. Comment souhaiteriez-vous voir évoluer la contribution des entreprises françaises à l’essor de votre pays ? Quels secteurs d’activités vous semblent à cet égard les plus porteurs ?

A.N.K. : La RDC est appelée à relever les immenses défis de son développement et de la diversification de son économie. Pour y parvenir, l’appel est notamment lancé aux investisseurs français d’investir dans le secteur secondaire (développement des filières industrielles), voire tertiaire, c’est-à-dire les secteurs de l’énergie, de l’industrie (manufacturière, agroalimentaire et agro-industrielle), du tourisme, des infrastructures de base, ainsi que des NTIC.
Je souhaiterais par ailleurs souligner que les nombreuses potentialités dont regorge la RDC exigent une main d’œuvre qualifiée pour pouvoir les transformer en richesses. C’est pour quoi l’appui des entreprises françaises serait le plus souhaité dans le renforcement des capacités et la formation, ainsi que dans l’injection de fonds importants dans la politique d’éducation. À cet effet, il convient de rappeler que la France apporte un appui non négligeable au renforcement des capacités de l’École nationale d’Administration (ENA) de la RDC à travers l’Agence française de Développement (AFD).

© ANAPI De droite à gauche, les membres de l’équipe dirigeante de l’ANAPI : M. Anthony Nkinzo Kamole, Directeur général s’exprimant en ouverture de l’événement, M. Hughes Toto, Président du conseil d’administration et Mme Rose Dorée Bokeleale Ebeta, Directrice générale adjointe, ainsi que M. Néron Mbungu Mbungu, Vice gouverneur de Kinshasa.

L.L.D. : Alors que la présence économique de la Chine s’est accrue dans votre pays
ces dernières années, l’ANAPI a organisé le 24 et 25 avril 2019 un forum à Varsovie. Quelles sont vos attentes à l’égard de la diversification des partenariats internationaux de votre pays ? Enfin, pourriez-vous nous expliquer les services apportés par l’ANAPI pour faciliter la connaissance du marché congolais et l’implantation des entreprises étrangères ?

A.N.K. : Il convient de rappeler que, pour la RDC, la diversification de l’économie est la seule voie qui lui permettra de créer de nombreux emplois pour satisfaire les besoins de sa population, dont plus de 70% est constitué par les jeunes d’après l’Institut national des Statistiques.
L’accomplissement de l’objectif de diversification économique que je viens de mentionner suppose non seulement la valorisation du potentiel d’investissement dans le cadre national, mais aussi des stratégies efficientes et efficaces d’attraction des investissements directs étrangers qui présentent divers avantages pour la RDC en tant que pays d’accueil. Il s’agit là de la construction de l’image de marque de notre pays, du ciblage des investisseurs potentiels et de l’AfterCare Program pour les investisseurs déjà établis.
Raison pour laquelle, des stratégies sont mises en place pour nouer des relations de partenariats notamment avec les pays développés comme la France, la Pologne, l’Italie, les États-Unis, l’Allemagne, etc.
Pour atteindre cet objectif, plusieurs actions sont mises à profit comme :
– la construction de l’image de marque de la RDC,
– le marketing ciblé (outreach) au travers, d’une part, de la dissémination des informations sur les opportunités d’investissement dans notre pays et, d’autre part, du ciblage des investisseurs potentiels et de la promotion proactive.
Les ambassades de la RDC, qui constituent la première porte d’entrée des investisseurs auprès des États étrangers, sont également mises à contribution dans la politique promotionnelle du pays. C’est dans ce cadre que nous avons eu à organiser, en mai et en juin 2019, des sessions de formation du personnel de ces ambassades en France et en Italie. Leur objectif était de mettre à leur disposition les éléments nécessaires qui leur permettront de mieux jouer ce rôle et, par la suite, d’orienter les investisseurs vers l’ANAPI, qui fait figure de guichet unique des investissements en RDC pour une meilleure prise en charge.
De plus, l’ANAPI offre plusieurs services aux investisseurs potentiels et à ceux déjà implantés et ce, avant, pendant et après l’investissement. Il s’agit de : la fourniture d’informations, l’organisation de séjours, la recherche de partenaires locaux, l’accompagnement administratif, l’octroi des avantages douaniers, fiscaux et parafiscaux, le soutien aux démarches auprès des services publics, la fourniture d’informations sur les appels d’offres lancés par l’Etat.