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  Mardi 11 Décembre 2018  
 

Deuxième trimestre 2018

La lettre diplometque
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  « L’Azerbaïdjan demeure une région attractive pour les investissements »
 
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« L’Azerbaïdjan demeure une région attractive pour les investissements »

Par Me James HOGAN,
Associé Directeur du Cabinet Dentons à Bakou

Le bureau de Dentons à Bakou, présent en Azerbaïdjan depuis 1999, a constaté énormément de progrès juridiques dans le pays. L’on peut citer l’adoption d’un Code civil moderne, la réduction des activités assujetties aux licences, la création des registres de propriété, l’établissement des zones économiques spéciales et l’introduction du système « à guichet unique » pour l’immatriculation des sociétés, ainsi que les progrès accomplis en matière de « e-gouvernement ».
Dans le rapport Doing Business 2018 de la Banque mondiale, l’Azerbaïdjan est classé à la 57ème place (sur 190 pays). Le pays est particulièrement bien classé en ce qui concerne la protection des investisseurs minoritaires (10ème), la création d’une entreprise (18ème), le transfert de propriété (21ème) et l’exécution des contrats (38ème).
Doté d’un gouvernement stable, l’Azerbaïdjan dispose d’une main d’œuvre qualifiée, mais aussi d’une industrie et d’une agriculture développées offrant des possibilités à l’exportation. Par ailleurs, le pays bénéficie d’infrastructures de transport, notamment autoroutières, ferroviaires et portuaires de qualité. 
L’Azerbaïdjan est connu pour ses vastes gisements d’hydrocarbures. La mise en service de l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan, suivie de celle du gazoduc du Sud-Caucase, a permis au pays de tirer davantage bénéfice de sa situation géographique, en exportant vers les marchés internationaux. Le Corridor gazier du Sud, qui vise à acheminer le gaz du gisement Shah Deniz vers l’Italie renforcera son statut comme fournisseur important des hydrocarbures en Europe.
L’on sait moins que l’Azerbaïdjan a fait des efforts pour diversifier son économie et pour améliorer l’environnement des affaires. Parmi ceux-ci, notons les avantages fiscaux et douaniers accordés dans plusieurs secteurs aux investisseurs qui opèrent dans les parcs industriels et à ceux qui disposent des certificats d’investissements émis pour les projets qualifiants.
L’Azerbaïdjan a adopté les bases juridiques nécessaires pour attirer les investisseurs étrangers. La législation assure le principe de la liberté contractuelle pour définir les éléments d’une transaction. Elle permet le choix d’un droit étranger dans les contrats conclus avec une société étrangère ou même une société mixte, ainsi que le recours à l’arbitrage international.
L’activité des investisseurs étrangers est régie par la loi sur les investissements étrangers (1992), qui offre un nombre de protections et de garanties. L’accord bilatéral entre la France et l’Azerbaïdjan relatif aux investissements (1998) renforce celles-ci.
Des avantages supplémentaires peuvent être octroyés aux investisseurs dans les parcs industriels, où les investisseurs bénéficient d’un congé fiscal de sept ans. Les projets en cours, comme le nouveau Parc industriel chimique de Soumgaït et le nouveau Port international de commerce maritime de Bakou, où une zone franche est prévue, accorderont de nouveaux avantages intéressants.
Un investisseur peut s’implanter en Azerbaïdjan par le biais de bureaux de représentation ou de succursales, ou bien en créant une filiale (y compris détenue à 100%). Il n’y pas de participation azerbaïdjanaise minimum exigée dans le capital ou la direction des sociétés. Les sociétés sont enregistrées auprès du ministère des Impôts dans un système « à guichet unique ». Le processus complet d’enregistrement ne prend que 3 à 5 jours.
Vingt-six ans après son independence, l’Azerbaïdjan demeure une zone attractive pour les investisseurs étrangers, avec toutes les conditions nécessaires pour réussir.

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