Mercredi 21 Août 2019  
 

N°123 - Troisième trimestre 2018

La lettre diplometque
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Préserver les capacités de défense de la France

Par M. Christian CAMBON,
Sénateur (LR) du Val-de-Marne,
Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Le Parlement français a adopté avant l’été 2018 une loi de programmation militaire (LPM) qui fixe la trajectoire financière pour les sept années à venir. Il s’agit d’un tournant, car ce sera la première fois depuis la fin de la guerre froide que les crédits de la défense de nos armées vont augmenter. Avec ce texte, le gouvernement français a pris l’engagement de porter les crédits de la défense des 34,2 milliards d’euros actuels à 50 milliards d’euros en 2025.

Il était plus que temps de réagir : il fallait en finir avec 25 ans d’éreintement de nos armées. Nous avons cru, comme d’autres Européens, pouvoir toucher « les dividendes de la paix » après l’effondrement du bloc de l’Est. Mais nous voyons que, loin d’une illusoire « fin de l’Histoire », le monde en revient au contraire à une conception ancienne des relations internationales, où la force prime malheureusement de plus en plus souvent sur le droit. Cela prend la forme, aujourd’hui, de deux défis : d’une part, le nombre et l’intensité de nos opérations extérieures ont crû fortement, face à la menace du terrorisme djihadiste ; d’autre part, la remise en cause de plus en plus fréquente du multilatéralisme par les États-puissances et la tentation de ces États de recourir à la force accroissent les menaces.
Dans ce contexte, on assiste à l’effritement du cadre de la sécurité collective. On peut en voir de nombreux exemples. Parmi les plus marquants, le risque accru de prolifération nucléaire (Corée du Nord ; Iran) ; l’utilisation d’armes chimiques, à de nombreuses reprises en Syrie ; et, plus généralement, le mouvement global de réarmement des États, qui a comme corollaire, par ricochet, la diffusion progressive de matériels de plus en plus sophistiqués chez les groupes combattants non-étatiques.
Vingt-cinq ans de rabot des crédits de la défense ont fini par créer des « trous capacitaires », c’est-à-dire des pans entiers de notre défense pour lesquels nous sommes affaiblis ou dépendants de nos alliés ou de nos fournisseurs.
Un des principaux apports de cette programmation sera de tâcher de combler ces trous capacitaires qui se sont creusés ces dernières années. Seront en particulier concernées les ravitailleurs (aériens ou maritimes) et les blindés du secteur médian, qui sont particulièrement sollicités dans les OPEX (opérations extérieures). Ainsi, le gouvernement s’est engagé à livrer la moitié des nouveaux VBMR (véhicule blindé multi-rôles) Griffon pour 2025.
La LPM prévoit aussi un important effort de modernisation de notre dissuasion nucléaire, qui continuera à reposer sur les deux composantes aérienne et maritime.
Enfin, pour la première fois depuis 30 ans, les effectifs des armées vont croître, la hausse représentant 6 000 personnes supplémentaires d’ici 2025.
Il s’agit là des aspects matériels concrets de la LPM. Pour être un vrai tournant, cette inflexion dans les crédits ne suffit pas. D’abord, parce que les LPM sont des lois de programme, que les lois de finances annuelles ne sont pas juridiquement tenues de suivre. Il y aura donc un combat annuel à mener pour que les crédits de la défense, qui s’inscrivent dans la durée, ne soient pas victimes de régulations budgétaires et d’économies de court terme. Le Sénat sera très vigilant sur ce point, et notre commission en particulier.
C’est, du reste, ce qui nous a amené à introduire dans ce texte plusieurs clauses de sauvegarde, pour préserver les crédits de la défense des manœuvres plus ou moins subtiles de Bercy. Tout d’abord, une « clause carburant », qui prévoit qu’en cas de hausse significative des prix des carburants, les crédits du ministère des Armées seront abondés à due concurrence. Deuxièmement, une clause pour un calcul plus sincère du vrai coût des OPEX : aujourd’hui, ce calcul n’intègre pas la perte de potentiel des matériels, c’est-à-dire leur usure prématurée et donc la nécessité de les remplacer plus vite que prévu. Lors des nombreuses auditions menées par les rapporteurs budgétaires de notre commission, il a été avancé que les matériels s’usaient en OPEX trois fois plus vite que dans leur utilisation normale. Or, le remplacement plus tôt que prévu de ces matériels est évidemment une charge supplémentaire pour les armées. Il fallait le prendre en compte, et le Sénat a obtenu que cela soit écrit dans cette loi.
Troisième clause, la juste répartition du surcoût des OPEX : les crédits prévus pour les OPEX sont appelés à augmenter progressivement : de 650 millions d’euros en 2018, ils passeront à 850 millions d’euros en 2019 et 1,1 milliards d’euros à partir de 2021 et les années suivantes. Reste la question du financement du surcoût des OPEX au-delà de ces crédits inscrits en loi de finances (sans doute de l’ordre de 600 millions d’euros cette année). 
Le principe de leur financement interministériel est posé depuis longtemps, et le gouvernement avait prévu de le réaffirmer. Le Sénat a voulu aller plus loin, en prévoyant que le financement du surcoût ne devrait pas peser plus que proportionnellement sur le ministère des Armées. Le risque était en effet grand que Bercy, arguant du relèvement des crédits budgétés pour les OPEX, ne considère que le financement du surcoût doive être pris en charge, pour l’essentiel, par le ministère des Armées. Cela aurait fragilisé les programmes d’équipement, dont on a vu à quel point ils sont cruciaux aujourd’hui pour résorber les trous capacitaires. Par ailleurs, la Cour des Comptes a montré que les coups de rabot intempestifs sur les programmes d’équipements engendrent en réalité d’importants surcoûts pour l’État. Cette pratique consistant à retarder et étaler les programmes, outre qu’elle diminue les capacités de nos armées en les privant d’équipements dont elles ont besoin, n’a donc rien de financièrement vertueux. C’est pourquoi nous avons voulu en protéger au maximum nos armées.
Le Sénat s’est aussi mobilisé sur la question des processus d’acquisition, qu’il faut simplifier et fluidifier, dans le respect du droit communautaire, pour permettre des achats plus rapides, moins coûteux, et permettre une meilleure diffusion de l’innovation dans nos armées. La Ministre, Mme Florence Parly, s’est engagée à faire de ce sujet un de ses grands chantiers, et le Sénat restera très mobilisé sur ce sujet important.
Par ailleurs, le débat sur la LPM a été l’occasion de souligner la nécessité de développer les coopérations européennes en matière d’armement, à la fois pour partager les coûts de recherche et développement, et pour élargir les débouchés commerciaux potentiels des nouveaux produits. De ce point de vue, il est essentiel que les pays européens achètent des armements européens. C’est une condition sine qua non de la survie d’une Base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne, dans un contexte de concurrence toujours plus forte des pays non-européens sur les marchés de défense.
Il faut aussi que les différents pays participants parviennent à s’affranchir, dans ces coopérations européennes si nécessaires, du principe mortifère du « retour géographique », qui conduit à dire qu’un pays devrait recevoir une part de la production corrélée à sa participation financière, même s’il n’a pas particulièrement de savoir-faire dans le domaine considéré. Ce principe politique, qui révèle la difficulté à dépasser les égoïsmes nationaux pour faire émerger un intérêt collectif européen, va à l’encontre des logiques industrielle et économique des projets. Si nous voulons des matériels de la meilleure qualité et au moindre coût, il faut accepter l’idée que l’achat d’un matériel européen ne doit pas être conditionné à l’octroi d’une part de sa conception ou de sa fabrication. D’ailleurs, les mêmes pays européens qui réclament le retour géographique n’ont pas les mêmes exigences lorsqu’il s’agit, par exemple, d’acheter le F35 américain au détriment des avions européens…
Cet exemple du F35 est l’occasion de rappeler qu’il est tout aussi essentiel que les Européens, pris dans leur globalité, prennent conscience qu’ils devront, à l’avenir, compter sur eux-mêmes pour assurer leur sécurité et la sécurité de l’environnement proche. Les États-Unis, allié surpuissant sur lequel reposait l’essentiel de la défense de l’Europe depuis la Seconde guerre mondiale, ont clairement indiqué qu’ils entendaient se consacrer d’abord à leur « front » ouest, c’est-à-dire Pacifique. Si les États-Unis restent pour nous un allié essentiel, avec lequel nous continuerons à avoir une coopération du plus haut niveau, il nous faut aussi nous préparer à nous défendre par nous-mêmes. Cela passe par le capacitaire, bien sûr, mais aussi par l’opérationnel, et enfin, par la convergence nécessaire des doctrines d’emploi.
Il est clair qu’aujourd’hui certains de nos amis et alliés ont des doctrines beaucoup plus réservées sur les interventions extérieures. Cela peut se comprendre dans leur contexte national, et c’est leur choix. Mais il nous revient de poser la question : dans un monde de plus en plus instable, où les démocraties occidentales font très clairement l’objet d’une contestation structurée, et parfois coordonnée entre certains acteurs, ces postures ultra-défensives seront-elles tenables dans la durée ?
Car en définitive, et la LPM a été l’occasion d’en débattre, quel est le sens de notre effort de défense ? Notre conception française est défensive et respectueuse du droit international. Mais il importe que ceux qui veulent affaiblir les démocraties mesurent notre détermination à faire respecter notre liberté, ce qui passe aussi par l’affirmation du droit international, à l’heure où celui-ci est de plus en plus fréquemment défié par des coups de force et des politiques du fait accompli.
Au-delà des questions financières, la LPM a surtout été un moment d’affirmation politique de notre conscience des dangers et de notre volonté de nous préparer à y faire face. C’est la responsabilité des politiques, dont je fais partie, de dire la vérité à nos compatriotes : le monde de demain sera plus dangereux encore que celui d’aujourd’hui, et il faut s’y préparer dès maintenant. On peut même dire qu’il nous faut, collectivement, faire face dès aujourd’hui, par exemple, en luttant en France contre la désinformation et les manipulations mises en œuvre par certains pays étrangers au travers de médias et de relais qui leur sont acquis, ou en combattant la diffusion des conceptions communautaristes et identitaires qui visent à fractionner la Nation pour l’affaiblir. Lorsque l’on voit que certains en France contestent ou minimisent, à grands coups de fausses informations, l’usage par Bachar Al-Assad [ndlr, Président de la République arabe syrienne] d’armes chimiques, on mesure le caractère concret des stratégies d’influence à l’œuvre pour peser sur nos choix et restreindre notre liberté…
Notre liberté et nos valeurs s’expriment, sur le plan institutionnel, par le pluralisme politique et le débat. C’est la raison d’être du Parlement. Mais il faut aussi que les partis politiques et leurs représentants soient capables, lorsque l’intérêt de la Nation le demande, de faire converger leurs points de vue sur l’essentiel. C’est ce que nous nous sommes efforcés de faire au Sénat, puisque le texte établi par notre commission a intégré des amendements de tous les groupes politiques. 
Cette démarche transpartisane a permis, après un échange ouvert avec la Ministre des Armées en séance, que le texte soit voté par 95% des Sénateurs. Le Sénat ainsi rassemblé a adressé un signal fort de soutien à nos armées, et aux femmes et aux hommes qui risquent leur vie chaque jour pour la France.
De nombreux défis nous attendent. Il est de notre devoir de les affronter avec détermination, en ne perdant jamais de vue la raison de cet effort : rester libres de nos choix et être capables de nous défendre par nous-mêmes si nécessaire. Cela passe aussi par la réaffirmation de nos valeurs, qui sont les valeurs humanistes des Lumières. On voit bien que les questions militaires et diplomatiques sont intimement liées à l’avenir de notre pays. Il faut pour cette raison leur rendre la place qui devrait toujours être la leur dans le débat public, sur la base de l’analyse des faits et non de la seule confrontation médiatique d’opinions plus ou moins en lien avec la réalité. 
Il me semble que les débats du Parlement sur la LPM ont été l’occasion d’exprimer l’importance de ces sujets, et je m’en réjouis. Reste à continuer ce travail de débat démocratique et de définition d’une stratégie nationale de préservation des valeurs de la République, dont on voit bien que certains voudraient les saper. Car affaiblir la République, c’est affaiblir la France, et affaiblir la France, c’est affaiblir la paix.

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