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  Mardi 11 Décembre 2018  
 

Deuxième trimestre 2018

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OCCAR : un acteur phare de la défense européenne

Par le Général de Brigade Arturo ALFONSO-MEIRIÑO,
Directeur exécutif de l’Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement (OCCAR)

Dans le long processus vers une consolidation potentielle de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne (UE), ces dernières années furent décisives, particulièrement après le Conseil européen de décembre 2013. L'année 2017 a confirmé, encore une fois, que les dirigeants de l'UE, avec le soutien des chefs d'États et de Gouvernements au cours des réunions du Conseil, souhaitent non seulement développer la PSDC, mais également l'utiliser comme élément de cohésion de l'Union lors de périodes critiques.
La crise économique de la dernière décennie a eu un impact négatif sur les budgets de défense des États membres européens, qui s'est traduit par une absence d'opportunités en termes de nouveaux grands programmes de défense, y compris dans les programmes coopératifs européens. Mais les choses semblent changer. L'augmentation des budgets de défense avec l'annonce dans le cercle de l'OTAN d'un engagement de 2% du PIB consacré à la défense au cours de la prochaine décennie, les annonces faites par certains États membres de l'UE concernant de nouveaux cycles d'investissements dans le domaine de la défense, les initiatives dérivées du Plan d'action de Défense européen (PADE), le programme européen de développement industriel de la défense (PEDID) et enfin le lancement en 2017 d'une coopération structurée permanente, vont incontestablement modifier le panorama européen de la défense en 2018.
En conséquence, l'année 2018 présente un agenda complet d'événements pertinents dans le long processus vers la consolidation de la PSDC, particulièrement avec la mise en œuvre de l'Action préparatoire pour la recherche dans le domaine de la défense, l'approbation des règles du jeu pour son équivalent dans le volet de capacité – le PEDID – ou, plus spécifiquement, l'intégration du budget de sécurité et de défense dans le cadre pluriannuel financier de la Commission européenne pour la première fois depuis plus de soixante années d'histoire de l'UE.
De plus, 2018 est l'année de l'Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement (OCCAR), que j'ai l'honneur de diriger, et celle du 20ème anniversaire de la signature de la Convention établissant son statut juridique. 
La Convention de l’OCCAR, basée sur les principes de Baden-Baden de 1995, est active dans la promotion de la coopération dans le domaine de l'armement, en vue d'améliorer l'efficience et de réduire les coûts, afin de devenir un centre d'excellence européen dans la gestion de programmes d'armements complexes. Avec une vocation européenne claire référencée dans son préambule et ses articles, l'une de ses missions, assignée par les pères fondateurs, est de soutenir l'identité européenne de sécurité et de défense, et de renforcer sa base technologique et industrielle. 
Cette vocation prend forme dans le portefeuille actuel de 13 programmes complexes d'acquisitions de capacités de défense, d'une valeur supérieure à 60 milliards d'euros, corroborée par le fait que l'on ne compte pas moins de 13 nations participantes, avec un potentiel d'augmentation de ce nombre dans un proche futur. Il s'agit des six États membres de l'Organisation plus sept autres pays qui, sans être États membres (EM), sont des États participants (EP) à divers programmes OCCAR. Il s'agit là d'une caractéristique unique d'OCCAR : des États non membres peuvent participer à un programme avec les mêmes droits et obligations que ceux des États membres participants. De plus, l’OCCAR peut également intégrer des États membres non européens, comme, par exemple, la Turquie qui participe au programme A400M. L'OCCAR peut même gérer des programmes coopératifs d'armements avec seulement des États non membres de l'OCCAR ; la flotte multinationale MRTT en est un bon exemple. Les Pays-Bas et le Luxembourg ont initié le programme, rejoints par l'Allemagne, la Norvège et plus récemment la Belgique.
Compte tenu des récents développements dans le scénario de défense européenne, je considère que nous sommes en passe de lancer davantage de programmes européens d'armements et, plus important encore, de programmes coopératifs.
L'OCCAR est bien placée pour contribuer à ce processus, en tant qu'organisation de gestion de programmes coopératifs complexes dans le domaine de la défense, forte de dix-sept années d'expérience dans l'application des meilleures pratiques et des meilleurs outils de gestion des programmes coopératifs d'achats d'armements. Nul n'ignore que la coopération n'est jamais chose aisée : l'harmonisation des exigences, l'implication des différents acteurs décisionnaires (États), et les différents processus et calendriers en termes de budgets ou de planification de capacités tendent à freiner la coopération. Mais les caractéristiques uniques de l'OCCAR doivent permettre de surmonter ces difficultés.
Le gestionnaire de projet (ou Project Manager – PM – en anglais), par délégation du Directeur de projet, reçoit autorité et responsabilité de gestion d'un programme. En conséquence, le PM, avec le soutien d'une division multidisciplinaire, avec toutes les fonctions nécessaires à la gestion du programme, peut fonctionner de manière autonome, et rapporte directement au Directeur sur la gestion efficiente de son programme. 
De plus, le Bureau central (Central Office – CO) soutient les programmes OCCAR par le truchement de prestations de services (ressources humaines, finance, sécurité, IS, administration de site, etc.), et constitue l'outil du Directeur pour la gestion et la gouvernance de l'organisation dans son ensemble. 
Grâce aux rôles définis des Conseils de programme et des Comités de programmes, les États participants, en tant que clients, bénéficient d'une totale transparence et d'un contrôle complet sur leurs programmes respectifs. 
Le cadre juridique de l'OCCAR (accords, procédures de gestion de l'OCCAR – OMPs –, la décision du programme et les lettres d'offre et d'acceptation pour les États non membres), a fait la démonstration de sa robustesse, car il protège les intérêts communs et individuels de l'OCCAR, des États membres et des États participants non membres.
Concernant les programmes actuels gérés par l'OCCAR, les membres de mon Conseil de supervision et moi-même, sommes convaincus que l'OCCAR peut jouer un rôle dans le développement des capacités militaires nécessaires pour atteindre l'autonomie stratégique européenne. Des initiatives telles que la prochaine génération de communications satellitaires gouvernementales, le ravitaillement en vol, ou les systèmes d'aéronefs pilotés à distance, ont été identifiées comme des manquements critiques de la défense européenne par l'Agence de Défense européenne (ADE). Les deux derniers programmes font précisément partie du portefeuille de l'OCCAR. 
Le programme de drone « moyenne altitude longue endurance » (MALE RPAS) a été intégré dans l'OCCAR en 2016 en seulement dix mois, en dépit de sa haute complexité liée aussi à la participation de quatre pays (Allemagne, France, Italie et Espagne). Actuellement, ce programme est dans sa phase de définition. L'étape suivante, comprenant le développement, la production et le soutien en service initial, doit démarrer au cours du quatrième trimestre de 2019. Pour assurer cet objectif ambitieux, l'OCCAR est en train d'élaborer un appel d'offres. Le premier vol est prévu au début de 2024 et la livraison aux États devrait intervenir en 2025. 
Au niveau du principal contractant, le programme compte sur Airbus Defense and Space Gmbh, et au niveau des principaux sous-traitants, sur Airbus Defense and Space S.A.U, Leonardo et Dassault Aviation, et impliquera de toute évidence un large spectre de PME européennes pour les phases futures. Je considère que ce programme est particulièrement prêt pour être choisi comme l'un des projets du PEDID. 
Je souhaite également mentionner un autre programme européen OCCAR, le programme européen de technologies radio logicielles (European Software Define Radio – ESSOR), l'un des projets de coopération de structure permanente. ESSOR est un petit programme en termes de budget de fonctionnement (50 millions d’euros), auquel coopèrent cinq pays (bientôt six), avec le potentiel pour en inclure de nombreux autres.
Le Programme ESSOR lancé par la Finlande, la France, l'Italie, la Pologne, l'Espagne et la Suède, est géré par l'OCCAR depuis sa définition en 2008 et sa première phase a été menée à bien avec succès en 2015. En novembre 2016, une démonstration sur le terrain a été effectuée en Finlande où, pour la première fois dans le monde, des plateformes radio développées de façon indépendante dans le cadre de différents programmes nationaux par trois entreprises, ont été utilisées en interopérabilité transparente sur le terrain, dans le cadre d'un scénario opérationnel réaliste. Désormais, le produit ESSOR est à la fois mature et en amélioration constante. 
Suite au succès de la première phase, la Finlande, la France, l'Italie, la Pologne et l'Espagne ont décidé de poursuivre le développement de la Capacité opérationnelle 1 de forme d'onde haut débit d'ESSOR (High Definition Radio Wave Form to Operational Capability 1 – OC1), avec des améliorations de caractéristiques et de fonctionnalités. 
En plus des avantages opérationnels, avec le programme ESSOR les États expérimentent un processus avancé pour une coopération plus efficiente dans le domaine de la défense. De plus, leurs programmes nationaux dans le domaine de la RRL alimentent et sont impactés par ESSOR. Ce modèle attire d'autres acteurs européens importants. Pour les industries concernées, il existe une opportunité indiscutable d'élargir leur connaissance du développement de la défense en temps réel basée sur les logiciels.
L'OCCAR souhaite devenir un centre d'excellence, un premier choix en Europe, pour les programmes coopératifs d'équipements de défense sur la base d'un maintien en conditions opérationnelles. Ceci, ensemble avec le niveau d'expertise atteint par l'OCCAR au cours de ses 17 ans d'existence, me conduit à considérer que l'OCCAR jouera un rôle important dans le contexte du scénario de défense européenne, y compris mais non limité au cadre FDE, et en particulier en ce qui concerne les développements de capacités.

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