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Troisième trimestre 2017

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L’ENMune expertise reconnue à travers le monde

Entretien avec M. Olivier LEURENT, 
Directeur de l’École nationale de la Magistrature (ENM)

Juges et procureurs de la République sont les magistrats au cœur du système judiciaire. En France, ils sont formés à l’École nationale de la Magistrature (ENM), institution unique en son genre qui célèbre en 2018 son 60ème anniversaire. À sa tête depuis juillet 2016, M. Olivier Leurent revient sur les missions de l’ENM, sur son rôle à l’échelle européenne et sur les objectifs de sa politique de coopération internationale.

La Lettre Diplomatique : Monsieur le Directeur, l’École nationale de la Magistrature a été fondée en 1958 dans le contexte de la Ve République naissante. Soixante ans après, comment percevez-vous l’évolution de ses missions ?

M. Olivier LEURENT : L’École nationale de la Magistrature (ENM) est l’un des premiers instituts de formation judiciaire créé dans le monde. Son expertise, reconnue internationalement, lui vaut de nombreuses demandes d’assistances techniques. Sa spécificité est de recruter et de former conjointement les juges et les procureurs. C’est une école d’application qui enseigne les techniques professionnelles, et non le droit, grâce à une formation composée de 70% de stages. Sa culture est l’ouverture sur le monde. 
Les missions de l’ENM ont bien sûr connu des évolutions depuis 1958. Cependant, une constante forte s’impose à travers le temps : amener les magistrats à un haut niveau de compétences, socle de leur légitimité. Les évolutions visent ainsi à garantir cette légitimité en actionnant trois principaux leviers : tendre vers la représentativité sociale, renforcer les savoir-être et savoir-faire des magistrats.
Le premier levier concerne donc le recrutement des futurs magistrats. Au fil du temps, les voies d’accès à la magistrature se sont ouvertes pour favoriser la diversification des profils et tendre vers une composition de la magistrature représentative de celle de la société. Aujourd’hui, les promotions d’élèves magistrats formés à l’ENM sont composées à parts égales d’étudiants et de professionnels en reconversion issus des secteurs public et privé. En parallèle, l’ENM a mis en place depuis 2008 trois classes préparatoires gratuites, réservées aux étudiants méritants issus de milieux modestes, dont le taux de réussite avoisinait les 15% l’an dernier. L’Ecole veille également à assurer une promotion des concours sur l’ensemble du territoire français car la diversité, c’est aussi celle des origines géographiques. 
Le deuxième levier est de réserver une place centrale dans la formation aux questions d’éthique et de déontologie et au positionnement du magistrat, qui doit notamment apprendre à exercer l’autorité avec humanité.
Le troisième levier est celui du contenu de la formation qui évolue en permanence tant en ce qui concerne les enseignements techniques (en matière civile et pénale) que ceux permettant de contextualiser les dossiers (sciences humaines et sociales, expertises scientifiques et techniques…). Enfin, l’ENM a fortement développé les partenariats et enseignements permettant d’inscrire le magistrat dans la cité ainsi que dans l’espace européen et international. Plus de 460 associations, organisations publiques et privées concourent ainsi à la formation des élèves magistrats.
Si le cœur de métier de l’ENM est la formation des magistrats, les publics à former se sont multipliés ces quinze dernières années. En effet, la formation d’autres acteurs amenés à exercer dans l’ordre judicaire lui a été confiée : ceux de la justice de proximité, de la justice commerciale, de la médiation ou encore, depuis peu, ceux de la justice du travail. Au total, ce seront plus de 30 000 personnes qui suivront en 2018 au moins un jour de formation dispensée par l’ENM, soit en formation continue, soit dans le cadre d’une formation initiale. 

L.L.D. : Comment décririez-vous les enjeux de la formation des magistrats ? Comment s’adapte-t’elle aux évolutions de la société et de son rapport à la justice ? Plus largement, comment définiriez-vous les spécificités du modèle français de formation des magistrats ?

O.L. : L’enjeu de la formation initiale est de rendre opérationnels les élèves magistrats qui doivent maîtriser à la fois des techniques juridiques et la capacité essentielle à appréhender les enjeux humains. L’ENM a ainsi défini treize compétences communes à toutes les fonctions du magistrat, qu’il soit juge ou procureur. L’acquisition de ces techniques et compétences est évaluée tout au long de la formation qui est probatoire. Cet objectif d’efficacité ne peut bien sûr se concevoir sans formation à l’indépendance, un magistrat devant savoir se départir notamment de ses préjugés et de ses origines sociales.
Un enjeu important de la formation continue, qui est obligatoire pour les magistrats français, est d’accompagner les évolutions législatives et sociétales. Cybercriminalité, phénomènes de radicalisation et nouvelles menaces terroristes, évolution des cellules familiales, des procédures collectives, du dialogue social… sont autant de thématiques proposées aux magistrats en exercice. Sans oublier les media training devenus indispensables dans une société de l’information.
Quand on parle du modèle français de formation des magistrats, une première spécificité s’impose : le recrutement de jeunes profils étudiants brillants. En effet, la France n’a pas fait le choix d’élire ou de nommer ses magistrats mais de recruter sur compétences. Une deuxième caractéristique est de dispenser une formation longue (31 mois) et pratique en s’appuyant sur un corps d’enseignants magistrats permanents. Une troisième est d’accompagner tout au long de la vie les magistrats en exercice en offrant quelques 500 sessions de formation continue par an. Véritable maison mère des magistrats, l’ENM est ainsi un laboratoire de formation pratique, un centre de réflexion sur la pédagogie, qui exporte son savoir-faire dans le monde entier.

L.L.D. : La création du Parquet européen le 12 octobre 2017 a marqué une nouvelle avancée dans l’approfondissement de l’espace judiciaire européen. Comment la prise en compte de la dimension européenne de la justice a-t-elle évolué au sein de l’ENM ? Quel est le rôle de l’ENM dans la construction européenne en matière de formation ?

O.L. : La prise en compte de la dimension européenne de la justice s’est effectuée à deux niveaux : national « comment accompagner les magistrats français » et européen « comment travailler avec nos homologues européens ». 
À l’échelon national, la nécessité de construire une identité de magistrat de l'Union européenne dès la formation initiale des élèves magistrats s’est imposée il y a une quinzaine d’années. Un pôle de formation, initiale et continue, intitulé Dimension internationale de la justice a ainsi été créé dans le cadre de la réforme de l’ENM en 2008, pour renforcer la formation déjà existante. L’approche de ce pôle est double : proposer des enseignements dédiés mais aussi se poser systématiquement la question pour chaque séquence et session pédagogiques : « y a-t-il une dimension européenne ou internationale pour cette problématique ? ». En formation initiale, des échanges européens sont également organisés chaque année. Et un quart de la promotion des auditeurs de justice a l’opportunité d’effectuer un stage international d’une durée de  trois semaines. En formation continue, des séminaires internationaux, portant notamment sur  l’entraide pénale et sur le mandat d’arrêt européen sont proposés. L’ENM ouvre aussi quelque 70 formations de son offre aux magistrats étrangers afin de favoriser une culture commune.
À l’échelon européen, l’ENM a porté l’idée de s’appuyer sur des formations communes des juges et procureurs de l’Union européenne pour faire vivre l’espace judiciaire européen. L’acte fondateur a été le lancement du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) en 2000 dans les locaux de l’ENM à Bordeaux. Le REFJ réunit toutes les écoles judiciaires de l’UE. Il a vu son activité décupler avec l’adoption du traité de Lisbonne en 2009, qui a donné une compétence concurrente à l’UE en matière de formation judiciaire. Aujourd’hui, il forme chaque année plus de 5000 magistrats. L’ENM est très active dans ce réseau dont elle préside le comité de pilotage depuis 2014. 

L.L.D. : Dès sa création, l’ENM s’est ouverte à l’international. En quoi consistent les programmes de formation de magistrats étrangers ? Quels sont les fonctions des réseaux de formation judiciaire européen (REFJ) et euro-arabe (REAFJ) ? Comment souhaiteriez-vous voir évoluer les activités de coopération internationale de l’ENM dans ce domaine ?

O.L. : Le premier échange international date de la création de l’Ecole, avant le traité de l’Elysée de 1963. C’était en 1959 avec l’Allemagne. Depuis, l’ENM a toujours mené des actions de coopération, dans un premier temps avec les pays d’Europe et d’Afrique, puis avec l’Amérique et l’Asie. Ces deux dernières années, l’ENM a ainsi travaillé avec 90 pays, soit dans le cadre d’une action de formation, soit en apportant appui et assistance technique à des instituts de formation judiciaire étrangers. 
La formation des magistrats étrangers peut s’effectuer soit en immersion aux côtés de leurs homologues français, soit dans le cadre de séminaires ouverts à de multiples pays. L’offre porte généralement sur la pratique professionnelle ou des thèmes internationaux tels que la lutte anti-terroriste, la délinquance financière, la protection de droits fondamentaux, la criminalité organisée ou encore le droit de la famille et l’entraide civile. En 2016, une trentaine de sessions de formation ont été ouvertes aux magistrats étrangers à Paris. Quelque 95 experts ont été sélectionnés et envoyés par l’ENM pour dispenser les actions réalisées à l’étranger. Ce sont au total 4281 magistrats étrangers qui ont été ainsi formés par l’ENM au cours de cette année.
Une part importante  de cette activité pédagogique s’inscrit dans la cadre des réseaux de formation judiciaire qui permettent de mieux connaître les autres écoles et de progresser ensemble grâce à l’échange de bonnes pratiques. Aussi l’ENM est-elle membre actif de quatre réseaux européens et internationaux : le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), le Réseau euro-arabe de formation judiciaire (REAFJ), l’Organisation internationale pour la formation judiciaire (IOJT) et le Programme européen de formations aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP). Cela représente près de 140 Etats ou pays qui créent, offrent ou participent à des formations. Si aujourd’hui les échanges s’effectuent majoritairement en présentiel, l’enjeu est de prendre le tournant du numérique tant en matière de pédagogie que de politique de diffusion de l’information et des savoirs.

L.L.D. : L’ENM est à l’origine de l’adoption des principes internationaux de la formation judiciaire lors de la 8ème Conférence de l’Organisation internationale pour la formation judiciaire (IOJT) qui s’est tenue à Manille du 5 au 9 novembre 2017. Quels sont les objectifs de cette Déclaration mondiale ? Plus globalement, comment se caractérise l’engagement de l’ENM au sein de l’IOJT ?

O.L. : Le point de départ est la question commune à tous les instituts : comment doit-on former à l’indépendance ? L’enjeu est tel qu’il nécessitait un texte. Cette première déclaration mondiale crée des standards internationaux qui n’existaient pas dans le domaine de la formation judiciaire. Dix articles établissent les principes communs de la formation permettant de garantir compétence, indépendance et impartialité des magistrats, quels que soient les systèmes judiciaires, les modes de recrutement ou les modalités de la formation. 79 pays, 129 organisations ont adopté à l’unanimité cette déclaration le 8 novembre dernier. C’est une belle avancée !
Ce projet me tenait particulièrement à cœur car il permet de partager nos valeurs et s’inscrit pleinement dans l’engagement international de L’ENM qui y a pris une part active. En 2015 lors de la 7e conférence de l’IOJT, elle avait proposé de conceptualiser les grands principes de formation partagés par l’ensemble des systèmes judiciaires. Dans la lignée des principes européens de la formation judiciaire adoptés en 2016 au sein du Réseau européen de formation judiciaire, l’IOJT a créé un groupe de travail sur le sujet, animé par le sous-directeur du département international de l’ENM Benoît Chamouard.
Plus globalement, l’ENM a renforcé son action au sein de l’IOJT en 2015 avec l’élection de Benoît Chamouard qui a rejoint le conseil d’administration composé de dix membres. La volonté est de renforcer les liens déjà établis avec la plupart des pays dans un cadre bilatéral de coopération. 

L.L.D. : À travers son département international, l’ENM aspire à promouvoir le droit continental et le renforcement de l’État de droit dans le monde. Quelles sont les initiatives mises en œuvre dans cet objectif ? Au-delà, quels sont vos projets en vue de pérenniser la vocation internationale de l’ENM ? 

O.L. : La coopération européenne et internationale est fixée dans le mandat de l’ENM par l’article 1er du décret du 4 mai 1972 relatif à l’Ecole nationale de la magistrature. L’Ecole dispose donc d’un Département dédié composé d’une vingtaine de professionnels : des magistrats apportant leur connaissance de la justice et des chargés de mission spécialistes des projets internationaux. Il contribue à deux niveaux au renforcement de l’Etat de droit dans le monde, en lien avec le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Le premier est bien sûr la formation des magistrats étrangers. Celle-ci est en effet l’un des moyens les plus directs pour diffuser la connaissance du droit, du système et des pratiques judiciaires françaises et favoriser les échanges. 
Le second niveau est structurel. Fidèle à son histoire, l’ENM tient à demeurer l’un des acteurs de la modernisation, ou de la création, de centres ou d’instituts étrangers destinés à la formation des juges et des procureurs. Dans cette optique, elle est indifféremment engagée dans des projets multilatéraux ou bilatéraux, financés par les crédits de coopération nationaux ou les fonds de l’Union européenne ou d’autres organismes internationaux. Huit grands projets d’appui ou de renforcement sont actuellement en cours avec les pays suivants : Abu Dhabi (2019), l’Algérie (2017-2019), la Côte d’Ivoire (2011-2020), l’Equateur (2014 -2017), la Géorgie (2017-2019), le Maroc (2017-2019), le Sénégal (2017-2019) et la Tunisie (2015-2018).
Nos missions portent sur l’organisation administrative et pédagogique. Les champs couverts concernent ainsi le cadre juridique, la gouvernance, le recrutement des magistrats, les formations initiale et continue et bien sûr la formation des formateurs. 
Ces projets structurants permettent un renforcement à long terme de l’efficacité du système judiciaire du pays concerné, en offrant une justice plus fiable, plus prévisible et donc rassurante pour les investisseurs étrangers.
Ils contribuent également à ancrer en profondeur les valeurs de probité, d’indépendance et l’attachement à l’Etat de droit dans la magistrature,  contribuant ainsi à ce que la justice joue pleinement son rôle démocratique dans les institutions du pays.

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