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Deuxième trimestre 2011

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Ces enjeux qui font trembler la société libérale avancée


Par M. Philippe-Henri Latimier, Ph.D
Professeur d’Ingénierie Financière & Financement de Grands Projets 1


En même temps qu’elle célébrait son 50ème anniversaire à l’heure où la coopération internationale s’impose plus que jamais aux yeux de tous et de chacun, l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement économique), conformément à sa vocation de promouvoir la coopération internationale autant que la mise en place de politiques destinées à réaliser la plus forte expansion possible de l’économie, de l’emploi ainsi que la progression du niveau de vie au sein de ses pays membres et de ses pays partenaires à l’échelle mondiale, conduisait les 24 et 25 mai 2011 son forum annuel sur le thème «  Des politiques meilleures pour une vie meilleure ».
Il est juste de dire qu’à travers la tourmente que nous traversons, la liste des enjeux planétaires qui font trembler la société libérale avancée et qui exigent une coordination urgente et accrue de l’action des pouvoirs publics n’a cessé de s’allonger ces derniers temps.
La « semaine de l’OCDE 2011 » a permis en tant que de besoin de mesurer la vivacité pérenne de la vision qui a inspirée les fondateurs de l’Organisation dirigée par M. Angel Gurria, son secrétaire général.
Remarquable de distinction intellectuelle, nous le trouverons toujours sur notre chemin pour rappeler avec une énergie persévérante que l’OCDE a la volonté très arrêtée de jouer un rôle de premier plan dans la résolution des problèmes économiques, sociaux et environnementaux, et qu’il ne serait être question de s’abandonner au désespoir et au mépris des hommes tant ses équipes et lui-même sont déterminés à développer les capacités institutionnelles et mobiliser les ressources nationales afin de bâtir ce « monde plus fort, plus sain, et plus juste » auquel nous aspirons tous.
Qui serait d’ailleurs un homme public sans le désir de lendemains meilleurs ?
Nous avons pris ici le parti de revenir brièvement sur quelques uns des thèmes clés traités dans le cadre du Forum 2011 : des thèmes dont nous connaissons tous les causes et dont il serait abuser de la patience du lecteur que de les indiquer de nouveau ici avec force détails.
D’abord, le nécessaire assainissement des finances publiques, ensuite l’indispensable restauration de la confiance dans le système économique, puis l’incontournable mise en place de nouveaux paradigmes pour ce qui concerne le développement et l’aide économique, enfin l’impérieuse obligation de mieux gérer les risques majeurs potentiels.

 S’agissant de l’assainissement des finances publiques, il apparait que la transparence fiscale est cardinale pour assurer la responsabilité des gouvernements. C’est un des points clés du Processus d’évaluation mutuelle du G20, des rapports du FMI (Fonds monétaire international) et de la Banque mondiale sur l’observation des normes et des codes, et au niveau de l’OCDE, des travaux du Réseau des hauts responsables du budget.
La transparence fiscale permet d’établir des projections budgétaires à long terme sur l’impact fiscal des politiques publiques, notamment sur la pauvreté et les inégalités de revenus, et également de prendre la pleine mesure du passif éventuel de l’Etat vis-à-vis du secteur privé, pour lequel l’impact budgétaire dépend de futurs risques financiers, sociaux, environnementaux et politiques entres autres, les partenariats public-privé et les garanties de l’Etat envers les banques privées.
A cet égard, dans de nombreux pays, on s’inquiète du fait que le montage institutionnel retenu en matière de transparence fiscale retire le processus budgétaire du périmètre de contrôle des organes élus démocratiquement – notamment le législateur – pour le confier à des experts « indépendants ».
Comme à l’OCDE, nous pensons que les gouvernements doivent respecter les principes démocratiques de base, notamment la responsabilité devant le parlement, lors du montage budgétaire institutionnel en matière de transparence fiscale et dans le même temps garantir la responsabilité publique, notamment en ce qui concerne les ressources du gouvernement pour le développement.
En outre, dans un contexte de crise ou la marge de manœuvre budgétaire est limitée et ou les recettes budgétaires sont souvent rigides à la hausse, tandis que les dépenses budgétaires le sont à la baisse, il convient de veiller à ce que les pays les plus fragilisés par la crise tels la Grèce, le Portugal, l’Espagne et l’Italie, par exemple, renforcent leur propre capacité institutionnelle et réglementaire à développer une base imposable intérieure solide et pour dire les choses autrement, un système fiscal intérieur fort qui soit de nature à renforcer la gouvernance publique et la responsabilité du gouvernement, tout en réduisant l’économie informelle et en permettant de lutter contre la corruption du secteur public et du secteur privé.
Bref, un système qui soit orienté vers le développement et qui soit capable de contribuer à une meilleure redistribution au sein de la société et à une réduction des inégalités de revenus.
La crise grecque illustre à merveille les risques liés à une situation financière et budgétaire dégradée. Et la nécessité de généraliser, là où cela s’impose, des plans de rigueur.

 S’agissant de la restauration de la confiance dans le système, on rappellera ici que la crise de 2008 a été la plus grave crise survenue dans le monde depuis la Seconde Guerre mondiale.
Celle-ci a révélé de graves failles dans l’économie mondiale, et des carences abyssales en matière de gouvernance et de réglementation.
Par leurs interventions démultipliées, les Etats ont sauvé la finance d’elle-même. S’il est vrai de dire que les pouvoirs publics ont d’abord cherché à sauver le système financier et que dans ce domaine la coordination a fait flèche de tout bois, en mobilisant des moyens considérables, et que le pire a pu être ainsi évité, en revanche, la coordination en faveur d’un plan de soutien à l’économie mondiale a été plus laborieux et les plans qui ont été adoptés au niveau des nations ont été souvent trop tardif pour produire des effets immédiats et éviter une récession en 2009.
De fait, avec la crise et la chute du niveau de vie de nombre de nos concitoyens, la confiance du public s’est étiolée. Des mesures radicales s’imposent pour la restaurer.
On sait que la confiance dans la monnaie peut-être aussi bien altérée par l’inflation que par une crise bancaire. Les banques centrales doivent donc coopérer afin d’éviter ces deux risques. Naturellement, en cas de crise financière majeure, ces dernières doivent pouvoir assumer leur rôle de prêteur en dernier ressort.
Lorsque le système a vacillé, des millions de personnes ont vu leur épargne « fondre comme neige au soleil » et leur niveau de vie chuter de manière drastique.
Comme à l’OCDE, nous pensons qu’une gouvernance plus énergique, une réglementation accrue et davantage centrée sur l’éthique sont plus que jamais indispensables afin que les citoyens comme les opérateurs économiques retrouvent confiance dans le système financier international, mis à rude épreuve depuis 2008.
La crise économique mondiale actuelle a été déclenchée par une crise financière elle-même causée par une soif inextinguible de profits à court terme alimentée par la finance de marché.
Pour rétablir la confiance essentielle au bon fonctionnement des marchés il convient d’améliorer la réglementation, les contrôles, le gouvernement d’entreprise et la coordination. Et donc de réécrire les règles applicables à la finance et au « modus-operandi » des groupes internationaux.
Au risque d’insister, les banques centrales doivent se tenir conjointement et solidairement en première ligne pour éviter qu’une nouvelle crise de défiance généralisée ne conduise à l’effondrement du système bancaire.

 S’agissant des nouveaux paradigmes à mettre en place pour le développement international, il faut admettre que les engagements pris dans le cadre du millenium pour éradiquer la pauvreté d’ici 2015, se sont traduits par des avancées très inégalement réparties.
La crise financière et économique ne saurait constituer une excuse acceptable. Comme à l’OCDE, nous pensons qu’il est nécessaire d’intensifier les efforts collectifs dans la lutte contre les paradis fiscaux, les régimes établissant des prix de transfert bas, ainsi qu’à l’égard des flux financiers illégaux dans les pays en voie de développement.
Dans le même temps, il convient de mobiliser des ressources supplémentaires en faveur du développement dans le cadre de l’aide publique au développement afin, notamment, d’établir une protection sociale minimale universelle ; mettre au point des systèmes fiscaux efficaces et progressifs dans les pays en développement ; soutenir le travail décent sur la base du Pacte mondial de l’emploi et de l’OIT (Organisation internationale du Travail) ; revoir le cadre stratégique d’investissement, renforcer la lutte anti-corruption et la conduite responsable des entreprises selon les principes directeurs de l’OCDE.

 S’agissant enfin de la gestion des risques majeurs, dont on peut s’attendre à ce qu’ils secouent à l’avenir l’économie mondiale de manière encore plus fréquente, en matière de pandémies, de cyber-attaques visant telle ou telle infrastructure critique, de crises financières systémiques, de conflits socio-économiques voire de tempêtes géomagnétiques, nous sommes de ceux qui pensent là encore comme à l’OCDE qu’il est indispensable de :
- redoubler d’efforts pour acquérir et partager des données à l’échelle planétaire afin de mettre au point tout modèle de simulation dédié à anticiper et évaluer les chocs potentiels dans les cinq domaines précités et dont les conséquences pourraient, si elles n’étaient pas supputées, se révéler dramatiques ;
- accroitre les ressources affectées à la surveillance et au suivi des risques et aux systèmes d’alerte rapide ;
- adopter une approche coordonnée au plan international permettant de réduire ou de lever les menaces avant qu’elles ne se propagent dans le monde entier ;
- renforcer la coopération internationale et les incitations en vue de promouvoir la diversité des systèmes critiques ;
- intensifier les partenariats en vue de développer les tests de résilience et les exercices de sécurité partout ou ils s’imposent.

En conclusion, pour finir sur une note d’espoir, ce qui nous importe ici, c’est de faire remarquer avec raison que jamais la puissance de réflexion normative sur l’esprit des gouvernants de la planète ne s’est mieux fait ressentir qu’à l’occasion du 50ème anniversaire de l’OCDE.
Et du coup de saluer, vous l’aurez compris,  « l’irremplaçabilité » de cette institution dédiée à la diffusion, non sans raison, de pratiques exemplaires !

 

1 M. Philippe-Henri Latimier est également Président-Fondateur d’Euro Raid Export Academia (EREA).                                     

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