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Premier trimestre 2011

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Crédits à l’exportation d’aéronefs civils :  les termes du nouvel ordre économique mondial  du financement public

Par M. Philippe-Henri Latimier, Ph.D
Consultant international en réforme des marchés de capitaux &,
Professeur d’Ingénierie Financière & Financement de Grands Projets

Crusoé sur son île déserte, sans la moindre possibilité de communiquer avec ses semblables se trouvait dans une situation si inédite, que l’ouvrage mythique de Daniel Defoe, demeure à biens des égards une leçon de « management » en démontrant notamment par l’absurde que la civilisation moderne ne saurait s’appuyer autrement que sur ses deux piliers à savoir la communication et l’échange.
Et quand les hommes ne se contentent pas d’échanger des idées, mais aussi des biens matériels tout en se déplaçant eux-mêmes d’un point à l’autre de la planète tout en bousculant les fuseaux horaires, là justement, il leur faut des avions…
L’aviation commerciale a tissé son réseau autour du globe depuis bientôt un siècle. Les banques en finançant les constructeurs et les compagnies aériennes ont contribué à décloisonner le monde.
Si cette activité reste réservée aujourd’hui encore aux plus beaux fleurons de la finance internationale comme le Credit Agricole Cib, BNP Paribas ou Natixis en France, ou bien encore à d’autres institutions bancaires étrangères tout aussi prestigieuses telles la Citibank, JP Morgan, Credit Suisse, Barclays, Deutsche Bank, HSBC ou ING qui globalement se partagent le marché, on observe toutefois que le financement public prend une place de plus en plus importante dans le secteur aérien mondial.
A cet égard, fin 2010, les négociateurs des gouvernements sont convenus d’appliquer des conditions nouvelles au financement public des crédits à l’exportation destinés à soutenir la vente d’avions commerciaux.
Le 25 février 2011, c’est sous l’égide de son Secrétaire général, M. Angel Gurria, que le nouvel accord sectoriel aux crédits à l’exportation d’aéronefs civils a été signé par les négociateurs de l’Union européenne comprenant en l’occurrence la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni : une cérémonie de signature à laquelle participaient également les négociateurs du Brésil, du Canada, des Etats-Unis et du Japon.
Ce nouvel accord sectoriel sur les aéronefs civils (ASU) – négocié à l’OCDE – en actualisant les règles largement admises qui encadrent l’utilisation du soutien public à l’exportation d’aéronefs commerciaux par les cinq gouvernements signataires précités, vise à rapprocher le financement des crédits à l’exportation des taux du marché et à instaurer des règles du jeu équitables entre constructeurs, compagnies aériennes et pouvoirs publics.
A cette occasion, le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurria, a invité la Chine et la Russie à mettre en œuvre ce nouvel ensemble de règles internationales sur le financement des aéronefs.
La Russie et la Chine ont participé aux débats sur le nouvel accord en 2010 mais ne se sont pas encore prononcés quant à leur souhait d’y adhérer.
Selon ses dispositions générales, l’ASU « vise à offrir un cadre qui permette d’instaurer un usage prévisible, cohérent et transparent des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public qui servent à financer la vente ou le crédit-bail d’aéronefs civils et d’autres biens et services » tels les moteurs installés sur ces aéronefs, y compris les équipements fournis par l’acheteur.
S’inscrivent aussi dans le champ d’application de cet accord sectoriel, les aéronefs civils d’occasion, transformés et remis en état, les moteurs de rechange, les pièces de rechange tant pour les avions que pour les moteurs, ainsi que les contrats d’entretien et de services voire la transformation de plan de chargement et les modifications majeures et remises en état.
On notera ici que le soutien financier peut-être accordé selon trois différents schémas :
- d’abord, sous forme de garantie ou assurance des crédits à l’exportation (garantie pure) ;
- puis, sous forme de soutien financier public (crédit/financement et refinancement) ou soutien de taux d’intérêt ;
- enfin, sous forme de combinaison des deux précédents schémas.
L’ASU ne s’applique pas au soutien public accordé en faveur des exportations d’aéronefs militaires neufs et d’occasion, ni des biens et services évoqués précédemment dès lors qu’ils sont utilisés à des fins militaires. Et pas davantage aux simulateurs de vol neufs ou d’occasion.
Les monnaies éligibles au soutien financier public sont l’euro, le yen japonais, la livre sterling, le dollar américain et les autres monnaies pleinement convertibles pour lesquelles des données sont disponibles en vue de déterminer les taux minimums prévus.
S’agissant des taux d’intérêt minimums, il convient de noter que les participants fournissant un soutien financier public doivent appliquer soit un taux d’intérêt variable minimum soit un taux d’intérêt fixe minimum.
On notera également que s’agissant d’aéronefs à réaction d’un prix net au moins égal à 35 millions de dollars, un soutien financier public sur la base du TICR (taux d’intérêt commercial de référence) n’est fourni que dans des circonstances exceptionnelles.
Le délai maximum de remboursement est de 12 ans pour tous les aéronefs neufs. A titre exceptionnel, un délai maximum de remboursement pouvant aller jusqu’à 15 ans est autorisé. Toutefois, il n’y a pas de prolongation du délai de remboursement d’un crédit à l’exportation bénéficiant d’un soutien public par partage « pari passu » des garanties avec les organismes de crédit privés.
S’agissant du remboursement du principal et des intérêts, deux schémas sont envisageables :
- Soit il s’effectue de manière combinée en versements égaux. Les versements se font à intervalles de trois mois au plus, le premier versement intervenant au plus trois mois après le point de départ du crédit.
Une autre possibilité, moyennant une notification préalable, consiste en des versements effectués à intervalle de six mois, le premier versement étant effectué au plus tard six mois après le point de départ du crédit. Dans ce cas, une majoration égale à 15% des taux de prime minimums à appliquer sera facturée. En cas d’opération à taux variable, le tableau d’amortissement du principal est fixé pour toute la durée de remboursement, deux jours ouvrables avant la date de tirage sur le crédit, sur la base du taux d’intérêt variable ou du taux d’échange à ce moment.
- Soit, le remboursement du principal se fait en versements égaux, les intérêts étant dus sur le montant décroissant du principal.
On l’aura compris, l’ASU a pour vocation de maintenir des règles du jeu équitables et transparentes pour l’ensemble du secteur mondial de la construction aéronautique.
Sachant que les gouvernements financent traditionnellement 20 à 30% de la totalité des transactions mondiales d’aéronefs, ces règles jouent un rôle cardinal dans les efforts constants visant à mettre de l’ordre dans le système commercial mondial.
En résumé, ce nouvel accord va ainsi rapprocher les commissions de financement des opérations du marché et créer de nouveaux mécanismes pour atténuer les fluctuations parfois très brusques du marché.
Les mises à jour essentielles de l’accord antérieur datant de 2007 concernent notamment les éléments suivants :
- Fusion des modalités, conditions et procédures déterminant le soutien public aux crédits à l’exportation des gros porteurs fabriqués par Airbus et Boeing et des avions régionaux construits par Bombardier et Embraer.
- Instauration d’un délai maximum de 12 ans pour le financement des crédits à l’exportation.
- Création d’un système de classification des risques en termes de catégories et de niveau de commissions pour tous les types d’aéronefs.
- Unification des normes de garantie, par l’utilisation de techniques de réduction des risques équivalentes dans toutes les catégories de risques.
Un bel accord sectoriel pour intensifier le retour à une croissance durable de toute une industrie et qui démontre l’importance toute particulière que l’OCDE porte depuis toujours aux efforts multilatéraux lorsqu’ils ont vocation à harmoniser les conditions du financement public des exportations.
Qu’il nous soit permis de rappeler à cet égard que c’est en 1978 que l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public est entré en vigueur jouant depuis 33 ans un rôle essentiel dans le système commercial multilatéral.
Depuis cette date, cet arrangement contribue à ce que les exportateurs des pays membres et des pays non membres de l’OCDE se concurrencent sur la base de la qualité et du prix des biens et des services qu’ils produisent plutôt que sur l’aide qu’ils reçoivent de leurs gouvernements !
Saluons donc la mise en vigueur de ce nouvel accord sectoriel qui se fond  ici parfaitement dans la mission de l’OCDE qui œuvre à la recherche des meilleures voies de diversification entre les systèmes publics et privés de financement afin d’éviter tout dysfonctionnement des marchés.
Et qui, plus généralement, s’emploie avec les gouvernements et d’autres organisations internationales, à assurer notre prospérité et notre développement économique.
On le sait, dans le prolongement de la crise financière et économique de 2008, l’année 2010 a également mis l’industrie aéronautique et le secteur des compagnies aériennes à rude épreuve.
Une chose est sûre, l’ASU est un maillon fondamental afin que 2011 revoit les premières éclaircies d’une économie mondiale qui renoue avec la croissance et gageons-le ici, la fin de nos difficultés les plus graves en matière de déficits  depuis plusieurs années !                                                   

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