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Deuxième trimestre 2009

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La Commission centrale pour la Navigation du Rhin au service du transport fluvial

Par M. Jean-Marie Woehrling, Secrétaire général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR)

La Commission centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) est la plus vieille organisation interétatique des temps modernes. Sa date de naissance remonte à l’Acte final du Congrès de Vienne (9 janvier 1815). Le Congrès de Vienne n’a fait lui-même que reprendre une institution existante en lui donnant une nouvelle mission et un nouveau nom, à savoir l’Administration générale de l’Octroi du Rhin créée par une Convention conclue entre la France et le Reich allemand le 15 août 1804.
Le fondement juridique actuel de la Commission centrale est la Convention révisée pour la Navigation du Rhin (17 octobre 1868), plusieurs fois modifiée depuis cette date. Cette institution a aujourd’hui son siège à Strasbourg et comprend cinq Etats membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse.

Liberté et prospérité de la navigation rhénane
La mission de la CCNR est de garantir la « liberté de navigation » sur le Rhin et d’œuvrer à la « prospérité de la navigation rhénane » de Bâle à Rotterdam. A cette fin, elle a éliminé toute forme de péage ou droits assis sur la navigation du Rhin, adopté des réglementations uniformes pour la navigation sur tout le parcours du Rhin navigable et assurant la liberté des prestations ; elle a aussi coordonné les travaux d’aménagement du Rhin et assuré une concertation permanente de tous les acteurs économiques de la navigation rhénane pour résoudre les
problèmes rencontrés par le transport fluvial sur le Rhin.
Malgré trois guerres franco-allemandes et de nombreuses crises économiques, la CCNR a su poursuivre sa mission pendant près de 200 ans et faire du Rhin la voie fluviale la plus importante d’Europe et une des plus importantes du monde.

Clés du succès de la navigation rhénane

Le Rhin transporte actuellement environ 320 millions de tonnes par an. Les produits sidérurgiques et le charbon, qui ont constitué longtemps la base de ce transport, restent une part importante de cette activité mais celle-ci s’est diversifiée : produits pétroliers et chimiques, matériaux de construction, produits agricoles et bien sûr marchandises diverses transportées en conteneurs. A cela s’ajoute une activité touristique en plein développement avec de nombreux bateaux de passagers.
Le Rhin offre une excellente infrastructure avec une hydrologie relativement stable, un tirant d’eau garanti, une flotte moderne, des infrastructures efficaces, un système de services d’informations fluviales (SIF) permettant la navigation 24 heure sur 24, durant toute l’année.
Il dispose depuis plus d’un siècle d’une réglementation uniforme garantissant, en même temps qu’un haut niveau de sécurité, une grande réactivité à l’évolution technologique et prenant en compte efficacement des besoins économiques tout en assurant en même temps une protection sociale appropriée au personnel. Une profession consciente de ses intérêts à long terme et bien organisée constitue un interlocuteur responsable des pouvoirs publics.
Le Rhin dispose aussi de nombreux ports dynamiques qui constituent des plates-formes logistiques multimodales assurant la connexion de la voie d’eau avec d’autres modes de transports. La complémentarité des ports maritimes (Rotterdam, Anvers, Amsterdam) doit tout particulièrement être soulignée car le Rhin assure une fonction essentielle de liaison entre la navigation maritime et le hinterland.

Un rôle pilote pour la navigation intérieure européenne

Le Rhin représente plus de deux tiers de la navigation intérieure européenne. Jusqu’à il y a une quinzaine d’années, il était la seule voie fluviale bénéficiant d’un marché libre et d’une égalité de concurrence.
Depuis le milieu des années 1990, ces principes de libertés de circulation et des prestations de transport ont été étendus à l’ensemble de l’Union européenne par la réglementation communautaire. Celle-ci a aussi repris la plupart des prescriptions rhénanes relatives à la réglementation technique du transport fluvial (prescriptions techniques pour les bateaux, réglementation du transport fluvial des marchandises dangereuses, etc.).
La CCNR, qui collabore étroitement avec la Commission européenne et s’est ouverte aux Etats fluviaux non membres en leur accordant un statut d’Etat observateur, est devenue le centre d’expertise et le forum européen où sont étudiées et débattues toutes les questions importantes relatives au transport fluvial. Elle veille à assurer la coordination avec l’ensemble des organisations européennes qui s’occupent de navigation intérieure.

Défis et opportunités pour la navigation fluviale contemporaine

La navigation fluviale ancienne (petits gabarits, transports étroitement réglementés par les administrations nationales, activité limitée aux pondéreux), a été remplacée par un mode de transport moderne, concurrentiel, diversifié et dynamique.
Face à la congestion des autres modes de transports, la voie d’eau conserve de forts potentiels de développement et offre des conditions de transport « écologiques » (excellent rapport énergie consommée / prestation de transport ; faibles émissions de CO2, coûts externes très limités, possibilité d’intégrer la voie navigable dans un environnement naturel). A l’époque du « just in time », sa fiabilité compense sa lenteur relative. Les nouvelles technologies ont renforcé sa productivité et réduit ses coûts. A tous points de vue, elle apparaît comme un mode de transport d’avenir dans les régions qui bénéficient de voies navigables.
Aujourd’hui, comme d’autres secteurs, le transport fluvial est fortement touché par la crise économique et, de plus, menacé par le changement climatique qui risque de perturber l’hydrologie des cours d’eau (augmentation des périodes de fortes crues et de basses eaux). Mais ces défis comportent eux-mêmes aussi des opportunités. En particulier, le changement climatique rendra nécessaires des mesures de limitation des émissions polluantes qui augmenteront la position concurrentielle de la navigation intérieure et créeront de nouveaux marchés pour ce mode de transport (transport de
biomasse, etc.).
La CCNR a organisé les 24 et 25 juin à Bonn un grand congrès sur le thème « navigation intérieure et changement climatique : défis et opportunités ». Ce congrès a permis de tracer les voies de développement de ce mode de transport dans le système économique européen du XXIème siècle et confirmé le rôle pilote de la Commission centrale, institution internationale bicentenaire dédiée à la promotion de la navigation intérieure.

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