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Deuxième trimestre 2002

La lettre diplometque
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  M. / Mr Georges Dutruc-Rosset

L'Office international de la Vigne et du Vin et l'Organisation internationale de la Vigne et du Vin appelée à lui succéder

Par M. Georges Dutruc-Rosset, Directeur général de l’Office International de la Vigne et du Vin (O.I.V.)

L'Office International de la Vigne et du Vin (O.I.V.) est une organisation intergouvernementale à caractère scientifique, technique, technologique, juridique et économique compétente pour le secteur vitivinicole, c'est-à-dire tous les produits issus de la vigne, notamment, les vins, les raisins de table, les raisins secs, eaux de vie et alcools d'origine vitivinicole. Créé par un Arrangement intergouvernemental en date du 29 novembre 1924, il comprenait au départ huit pays membres fondateurs. Par adhésions successives, 46 pays sont actuellement membres de l'O.I.V.*, auxquels il convient d'ajouter l'Irlande en qualité d'observateur.

Rappel des missions initiales et actuelles

Cet Arrangement international a fixé six missions essentielles à l'O.I.V. :
a) réunir, étudier et publier les renseignements de nature à démontrer les effets bienfaisants du vin ;
b) tracer un programme indicatif des expériences scientifiques à entreprendre pour mettre en évidence les qualités hygiéniques du vin et son influence en tant qu'agent de lutte contre l'alcoolisme ;
c) indiquer aux Gouvernements adhérents les mesures propres à assurer la protection des intérêts viticoles et l'amélioration des conditions du marché international du vin ;
d) signaler aux  Gouvernements les conventions internationales auxquelles il y aurait intérêt à adhérer ;
e) soumettre aux Gouvernements toutes propositions susceptibles d'assurer, aussi bien dans l'intérêt du consommateurs que dans celui du producteur :
    - la protection des appellations d'origine des vins,
    - la garantie de la pureté et de l'authenticité des produits,
    - la répression des fraudes et de la concurrence déloyale ;
f) prendre, en conformité avec la législation de chaque pays, toutes initiatives propres à développer le commerce du vin.
L'exercice de ces missions se fait sous la forme de résolutions. Elles constituent des propositions, des recommandations, des normes, des suggestions aux Gouvernements des pays membres, à qui il appartient d'apprécier si les mesures de nature législative ou réglementaire sont à intégrer dans leur droit national ou, pour les autres mesures conformes aux lois et réglementations nationales, si leur application est opportune.
L'O.I.V., dont les pays membres représentent près de 90% de la production et de la consommation mondiales des vins, est un lieu unique où se retrouvent périodiquement plus de 600 experts du monde entier au sein de groupes d'experts, de sous-commissions et de commissions pour élaborer, par la recherche d'un consensus, des préconisations à caractère scientifique, technique, technologique, économique ou juridique destinées à chacun des pays membres. Ils constituent le potentiel scientifique, technique, économique, juridique de l'O.I.V. qui assure son autorité, sa crédibilité et sa notoriété au plan international.
L'O.I.V. est aussi attentif aux nouvelles disciplines susceptibles d'avoir des répercussions sur le secteur vitivinicole mondial. Les rapports du vin et de la santé font, en effet, l'objet d'interrogations de la part des consommateurs. Des informations objectives fondées sur des données scientifiques sont ainsi fournies de façon cohérente et régulière à l'ensemble des pays membres.
L'O.I.V. est aussi un centre international d'information sur le secteur vitivinicole mondial.
L'O.I.V. s'efforce de renforcer, de plus en plus, la diffusion d'informations, notamment par une forte concertation avec les entreprises, les professionnels et leurs organisations, pour leur apporter les éléments d'appui à la décision dont ils peuvent avoir besoin dans la définition de leurs stratégies d'entreprise.
Sous le patronage de l'O.I.V., "l'Association universitaire internationale de la vigne et du vin" gère également le Diplôme International d'Universités en Gestion, Marketing et Economie du Secteur des Vins et Eaux-de-vie qui joue un rôle important dans la formation des jeunes afin de préparer des cadres répondant aux besoins actuels et futurs de la filière vitivinicole mondiale.

Le nouvel Accord international du 3 avril 2001

Un important travail de révision des missions et des moyens de l'O.I.V. a été initié en 1997 par l'Assemblée générale. Il a abouti, le 3 avril 2001, à l'acceptation unanime d'un Accord international signé par trente-cinq pays et qui reste ouvert à l'adhésion des pays n'ayant pas encore rejoint la "Communauté scientifique internationale de la vigne et du vin".
A l'entrée en vigueur de ce nouvel Accord, l'O.I.V. qui s'intitulera alors "Organisation internationale de la vigne et du vin", poursuivra ses objectifs et exercera ses attributions en tant "qu'organisme intergouvernemental à caractère scientifique et technique, de compétence reconnue" dans la domaine de la vigne, du vin, des boissons à base de vin, des raisins de table, des raisins secs, des eaux de vie et alcools d'origine vitivinicole et autres produits de la vigne.
L'Accord international réaffirme, en les adaptant au nouveau contexte mondial, les missions initialement dévolues à l'Office international de la vigne et du vin :
- indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole ;
- assister les autres organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales, notamment celles qui poursuivent des activités normatives ;
- contribuer à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions d'élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, ainsi qu'à la prise en compte des intérêts des consommateurs.
Les principales attributions de cette nouvelle Organisations sont les suivantes :
a) promouvoir et orienter les recherches et expérimentations scientifiques et techniques afin de satisfaire les besoins exprimés par ses membres ;
b) élaborer, formuler des recommandations et en suivre l'application ;
c) soumettre à ses membres toutes propositions concernant la garantie d'authenticité des produits issus de la vigne, la protection des indications géographiques et notamment les aires vitivinicoles et les appellations d'origine, désignées par des noms géographiques ou, non qui leur sont associés, l'amélioration des critères scientifiques et techniques de reconnaissance et de protection des obtentions végétales vitivinicoles ;
d) contribuer à l'harmonisation et à l'adaptation des réglementations par ses membres ;
e) assurer la médiation entre pays ou organisations qui en font la demande ;
f) assurer un suivi permettant d'évaluer les évolutions scientifiques ou techniques susceptibles d'avoir des effets significatifs et durables sur le secteur vitivinicole et en tenir informés ses membres ;
g) participer à la protection de la santé des consommateurs et contribuer  à la sécurité sanitaire des aliments par la veille scientifique spécialisée, en promouvant et en orientant les recherches sur les spécificités nutritionnelles et sanitaires appropriées, en élargissant la diffusion des informations résultant de ces recherches aux professions médicales et de santé ;
h) favoriser la coopération entre membres ;
i) tenir compte dans ses activités des spécificités de chacun de ses membres ;
j) contribuer au développement de réseaux de formation touchant au domaine de la vigne et des produits issus de la vigne ;
k) contribuer à la connaissance ou à la reconnaissance du patrimoine vitivinicole mondial et des éléments historiques, culturels, humains, sociaux et environnementaux qui y sont attachés.
Le processus décisionnel courant est désormais le consensus.
Il appartient actuellement aux Etats signataires de ce nouvel Accord de procéder, en fonction de leur procédure interne propre, à son acceptation, son approbation ou à sa ratification. Il se substituera alors à l'Arrangement intergouvernemental du 29 novembre 1924, "l'Organisation internationale de la vigne et du vin" reprenant à son compte le passif et l'actif, ainsi que les droits et obligations de  l'Office international de la vigne et du vin actuel.
Les Etats non encore membres de "l'Office international de la vigne et du vin" peuvent adhérer à tout moment simultanément à l'Accord initial du 29 novembre 1924 pour être membre de "l'Office international de la vigne et du vin" et à l'Accord international du 3 avril 2001 afin d'être membre de "l'Organisation internationale de la vigne et du vin" dès son entrée en vigueur. Il est en effet prévu que celle-ci interviendra le premier jour de l'année suivant le dépôt du trente et unième instrument d'acceptation, d'approbation, de ratification ou d'adhésion.
L'O.I.V., organisation intergouvernementale ouverte au dialogue par une concertation équilibrée avec les professionnels et les entreprises, forte du potentiel scientifique exceptionnel que constituent ses scientifiques, experts, économistes, juristes, spécialistes de haut niveau, doit être ainsi définitivement confirmée comme la "référence scientifique et technique internationale" pour le secteur vitivinicole, par toutes les organisations internationales, nationales, régionales ainsi que les opérateurs économiques et commerciaux.                                                                             


*Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Liban, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Moldavie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Yougoslavie.                                                   

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