Vendredi 19 Juillet 2019  
 

N°62 - Deuxième trimestre 2003

La lettre diplometque
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  S.E.M. / H.E. François NORDMANN

La Suisse engagée sur tous les fronts

Avec son adhésion à l’Organisation des Nations unies et la poursuite des négociations bilatérales avec l’Union européenne, la Suisse franchit une nouvelle étape de son histoire. S.E.M. François Nordmann, Ambassadeur de Suisse en France, expose les principaux défis que doit relever la Confédération helvétique pour faire face aux enjeux de son ouverture internationale et de ses nouveaux engagements multilatéraux.

La Lettre Diplomatique :  Monsieur l'Ambassadeur, la Suisse a adopté le 18 avril 1999 une nouvelle Constitution fédérale. Pouvez-vous nous rappeler quels sont les enjeux de cette réforme de fond et si les règles de la démocratie directe, fondement du système politique suisse, s'en sont trouvées modifiées ? A quelques mois des élections fédérales prévues le 19 octobre 2003, pouvez-vous nous dire sur quels principaux thèmes porte la réflexion nationale suscitée à cette occasion ?

S.E.M. François Nordmann : La nouvelle constitution fédérale du 18 avril 1999 est l'aboutissement d'un important effort de toilettage de notre pacte constitutionnel. En effet, la constitution de 1874 avait, au gré des scrutins liés au système suisse de la démocratie semi-directe, subi des modifications successives qui avaient fini par en affecter la systématique et la lisibilité. En outre, un véritable catalogue des droits fondamentaux - épars dans divers textes ou dans la jurisprudence - lui faisait défaut. C'est donc pour remédier à ces carences qu'une révision totale, essentiellement formelle donc, a été entreprise et approuvée par le peuple et les cantons suisses.
S'agissant des élections fédérales d'octobre prochain, s'il est difficile de faire des pronostics, la campagne sera sans doute marquée par les préoccupations en matière de croissance économique, d'emploi ou d’avenir des assurances sociales. Le thème de l'ouverture du pays à l'Europe sera également l'un des enjeux de la consultation.

L.L.D. : L'économie suisse semble traverser une période de stagnation. Quelles sont les priorités des autorités suisses pour relancer l'économie, notamment sur le plan de la capacité de production ? A cet égard, comment envisagent-elles de favoriser une plus grande ouverture du marché intérieur à la concurrence ? De quelle marge de manœuvre la Banque nationale dispose-t-elle pour limiter les effets de l'appréciation du Franc suisse ?

S.E.M.F.N. : Pour dynamiser la croissance et augmenter la capacité de production il est indispensable de stimuler la concurrence sur le marché intérieur. A cet effet, une nouvelle loi renforçant le dispositif existant contre les cartels s'attaque spécifiquement aux arrangements verticaux entre entreprises. Cette mesure législative devrait, d'une part, permettre aux branches exportatrices de bénéficier de prestations de base plus avantageuses ; d'autre part, elle conduira à faire bénéficier les consommateurs de prix plus concurrentiels, augmentant d'autant leur pouvoir d'achat. Avec ce "surplus" de revenus disponibles, la consommation, qui reste l'un des principaux moteurs de la croissance, pourrait être stimulée.
Concernant les marges de manœuvre dont dispose la Banque Nationale suisse (BNS) pour limiter les effets d'une appréciation du franc suisse, il convient de considérer que, lorsque les taux d'intérêt sont à des niveaux aussi bas qu'actuellement, la réponse réside en premier lieu dans des interventions directes sur les marchés des changes. Cet instrument est à la disposition de la BNS qui y a recours en toute autonomie.
Quant à l'ouverture de l'économie de la Suisse vers l'extérieur, elle a culminé ces dernières années par l'adoption, puis l'entrée en vigueur, de sept accords sectoriels avec l'Union européenne, qui régissent notamment le domaine économique. Ces accords déploient progressivement leurs effets. La libre circulation des personnes en particulier a pour corollaire la libre prestation des services. Ce dispositif devrait permettre de faciliter les échanges et d'améliorer notre accès au marché unique et, ainsi, de renforcer la dynamique de la croissance.

L.L.D. :  Bien que la « paix sociale » qui règne en Suisse lui assure une certaine stabilité, votre pays n'en est pas moins confronté à des problèmes d'ordre tant conjoncturels que structurels. Dans ce contexte, comment comptez-vous faire face à la hausse du chômage ? Avec le vieillissement de la population, comment les autorités suisses comptent-elles maintenir à l'avenir l'équilibre du système des retraites ?

S.E.M.F.N. : La Suisse dispose d'un marché de l'emploi flexible, relativement peu soumis aux distorsions structurelles. Le taux actuel de chômage, autour de 4%, est relativement élevé pour la Suisse mais serait, de l'avis des experts, de nature conjoncturelle. Dans les circonstances actuelles, le marché du travail bénéficie des réformes accomplies en vue d'accroître sa flexibilité. Selon l'OCDE, la part du chômage structurel en Suisse n'est que de 1,75%.
Quant au défi que pose le vieillissement de la population par rapport au régime des retraites, la Suisse n'échappera sans doute pas aux réformes qui se dessinent également ailleurs en Europe. Des réflexions sont en cours, même si, pour l'heure, elles ne sont pas aussi avancées qu'ici. La démographie finira par imposer des solutions analogues à celles que d'autres pays ont dû introduire, quand le peuple en sera convaincu et au terme d'un processus de concertation et de référendum.

L.L.D. : A la lumière du récent rejet par la population suisse d'un durcissement de l'accès au droit d'asile, comment la Suisse envisage-t-elle de rester fidèle à sa tradition humanitaire tout en reconsidérant sa politique d'immigration, qui doit gérer un nombre croissant de réfugiés ?

S.E.M.F.N. : En matière de flux migratoires, il est important de distinguer la politique d'immigration et celle relative à l'asile. Sur ce second aspect, et le scrutin auquel vous faites référence en est l'illustration, la Suisse entend rester fidèle à sa tradition humanitaire et accorder asile et protection aux personnes fuyant des persécutions, conformément à la Convention de Genève. Cela dit, un renforcement de la coopération européenne s'avère de plus en plus indispensable dans ce délicat domaine. C'est la raison pour laquelle mon pays souhaite participer au système mis en place au sein de l'Union européenne, en vue de maîtriser en commun ce phénomène qui touche toutes nos sociétés.
En ce qui concerne l'immigration, un projet de nouvelle loi fédérale sur les étrangers est en cours de discussion au parlement. Compte tenu de l'entrée en vigueur récente d'un accord entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation des personnes, la nouvelle loi ne s'appliquera en principe qu'aux ressortissants non européens. Elle a pour objectif de limiter l'augmentation de la population étrangère (actuellement plus de 20% de la population du pays) tout en améliorant les conditions d'intégration des nouveaux arrivants. Il est probable qu'à moyen terme, le peuple sera appelé à se prononcer sur ce projet.

L.L.D. : Le débat sur le rôle de l'armée suisse a été ranimé ces dernières années. Comment la Suisse, attachée au principe de sa neutralité, entend-elle adapter les principes et les priorités de sa diplomatie aux nouvelles conditions géostratégiques mondiales ? Quels sont les motivations et les objectifs de la réforme de l'armée intitulée "Armée XXI"? Comment la place de la Suisse va-t-elle évoluer au sein du système de sécurité et de défense européen ? A terme, une intégration à l'OTAN est-elle envisageable ?

S.E.M.F.N. : Le nouvel environnement géostratégique se caractérise notamment par des menaces et risques complexes, imprévisibles et transnationaux. Les frontières entre sécurité intérieure et extérieure, mais aussi entre violence non-militaire et guerre s'estompent.
Le Conseil fédéral a pris en compte cette nouvelle donne géopolitique en adoptant une politique de sécurité - codifiée dans son Rapport aux Chambres fédérales sur la politique de sécurité du 7 juin 1999 - articulée autour de l'idée maîtresse que la sécurité du pays et de ses citoyens se construit essentiellement au travers de la coopération - coopération sur le plan intérieur des différents acteurs et instruments générant de la sécurité (armée, police, pompiers, service de santé, etc.), mais aussi coopération plus intense sur le plan international pour maîtriser des risques (terrorisme, crime organisé, prolifération d'armes de destruction massive) qu'un seul Etat (et à fortiori lorsqu’il est petit) ne peut plus affronter de façon autonome.
La réforme fondamentale de l'armée, dite Armée XXI, décidée par le peuple suisse le 18 mai 2003, s'inscrit pleinement dans cette logique. Tout en respectant le principe de neutralité et en tenant compte des contraintes liées à l'état des finances fédérales et au recul des naissances (qui réduit la ressource démographique à disposition de l'armée), la réforme Armée XXI a pour but de rendre notre instrument militaire plus souple et réactif, capable de coopérer avec les autres instruments de notre politique de sécurité et, le cas échéant, avec des partenaires étrangers.
L'armée devient ainsi l'outil majeur au service du gouvernement et du peuple suisse pour faire face aux nouveaux défis sécuritaires auxquels la Suisse pourrait être confrontée. Ce nouveau concept ne signifie ni abandon de la neutralité, ni intégration à l'OTAN. La capacité modulable de l'Armée XXI de coopérer sur le plan international offre au Conseil fédéral une plus grande liberté d'action dans le choix de sa politique. Elle permettra au Gouvernement de mieux défendre nos intérêts en lui donnant la possibilité, en cas de crise ou de guerre, de choisir entre plusieurs options, l'éventail allant d'une neutralité et d'une défense autonome totale jusqu'à l'intégration dans une alliance existante ou de circonstance. A noter que la Suisse participe activement au Partenariat pour la Paix et au Conseil Euro Atlantique, et qu'elle intervient également en Bosnie.

L.L.D. :  Le 10 septembre 2002, la Confédération helvétitique était admise à l'ONU. Que représente ce moment historique pour la Suisse, engagée de longue date au service des causes que défend l'ONU, dont nombre de pôles essentiels se trouvent à Genève ? Quels sont les ambitions suisses en tant que pays membre ? Quel regard portez-vous sur l'impact de la crise irakienne sur le fonctionnement de l'organisation ? Comment analysez-vous la polémique soulevée par l'élection de la Libye à la présidence de la Commission des droits de l'Homme ? Elue à partir de 2004 à la Commission sur les stupéfiants des Nations unies, quelle politique la Suisse y développera-t-elle ?

S.E.M.F.N. : L'adhésion de la Suisse à l'ONU a été obtenue de haute lutte, par le double vote du peuple et des cantons, le 3 mars 2002, donnant ainsi un socle démocratique à la politique que le Conseil fédéral s'est engagé à mener au sein de l'organisation.
A l'heure où le système international est marqué par la présence d'une seule superpuissance et l'émergence d'acteurs non étatiques, l'ONU reste l'unique endroit où peuvent se rencontrer et se modeler les préoccupations multiples de tous les acteurs internationaux, dans un effort commun visant à développer les politiques au bénéfice de chacun. Au nombre de ses principaux objectifs, la Suisse entend participer activement à la promotion de la paix et de la stabilité du système international, entre autres par des mesures de prévention et par une assistance destinée à contribuer à la réconciliation durable au sein des sociétés après les conflits. Elle attache une grande importance à la promotion des droits de l'homme et de la sécurité humaine ; elle veut renforcer la cohérence dans le domaine de la coopération internationale en faveur du développement durable, et poursuivre une politique active en matière de protection de l'environnement. La Suisse, déjà membre comme vous le relevez de toutes les organisation spécialisées des Nations unies, tient aussi, au sein de l'ONU, à contribuer à la lutte contre le SIDA et ses conséquences dans les domaines sociaux et économiques. La poursuite et l'approfondissement des réformes de l'ONU, ainsi que le développement du droit international et son application effective, avec un intérêt particulier pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale Internationale, sont  pour la Suisse des conditions indispensables à un meilleur fonctionnement du système international. A cet égard, l'affaire irakienne aura montré que des Etats respectueux du droit et guidés par les valeurs démocratiques ne sauraient s'affranchir durablement des règles établies pour limiter le recours à la force dans les relations internationales : l'ONU reste le seul vecteur de la légitimité internationale.
La Commission des droits de l'Homme participe de cette légitimité. Aucun Etat ne devrait en faire partie qui n'assumerait pas de façon exemplaire ses engagements internationaux et n'œuvrerait pas à l'application ainsi qu'au développement du droit. La Suisse a exprimé l'espoir que sa candidature pourra être retenue en 2007. Au sein de la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND), elle veillera à démontrer que sa politique combinant prévention, thérapie, réduction des risques et répression répond aux exigences de la coopération internationale et qu'elle la met aussi à même d'apporter à la communauté internationale, compte tenu de son expérience, une contribution notable et novatrice à l'élaboration d'une approche pluridisciplinaire équilibrée.

L.L.D. :  Engagée en faveur de l'aide aux pays en développement et dotée d'une place financière de première importance, la Suisse a certainement sa place dans le débat sur la gouvernance mondiale. Comment expliquez-vous sa non-participation au "G 20" institué lors du Sommet de Cologne en 1999 pour élargir le dialogue sur les politiques économiques et financières ? L'adoption d'un mécanisme contraignant de frein à l'endettement sera-t-il préjudiciable à l'engagement de la Suisse en faveur de l'aide aux pays du Sud ?

S.E.M.F.N. : La Suisse se montre traditionnellement favorable au renforcement du droit international y compris dans le domaine économique et financier. Le "G 20" comme le "G 8" et le "G 10" (dont la Suisse est membre), sont des forums qui offrent d'intéressantes possibilités pour échanger et discuter des problèmes. La Suisse a pourtant toujours souhaité que ces réunions aient un caractère informel et que le travail de fond soit accompli dans les institutions spécialisées, notamment le FMI et la Banque mondiale. Son exclusion du G 20 n'est, d'ailleurs, pas de son fait.
Le crédit cadre pour la coopération au développement, voté par le Parlement est, comme dans beaucoup de pays industrialisés, défini en pourcentage du PIB. Il revient au Parlement de faire l'arbitrage dans le cadre de la politique de frein à l'endettement. On ne peut donc pas a priori déduire que l'aide au développement soit le secteur le plus touché en temps de morosité budgétaire.

L.L.D. :  Le secret bancaire joue un rôle important dans la prospérité financière du pays. Avec le renforcement de la lutte contre le terrorisme international, comment la Suisse peut-elle apporter une contribution efficace à la coopération judiciaire visant à lutter contre les circuits du financement du terrorisme et, plus largement, de la criminalité transnationale ? Qu'en est-il de la sensibilisation des institutions financières à la lutte contre le blanchiment d'argent ?

S.E.M.F.N. : La Suisse ne tolère pas que les terroristes utilisent son système financier pour commettre des actes criminels. Comme l'exigent la législation sur l'entraide judiciaire et les traités internationaux qu'elle a signés, la Suisse offre sa pleine et entière coopération dans le cadre des poursuites internationales. Pour le dire simplement, le secret bancaire suisse ne protège ni les terroristes ni ceux qui soutiennent les organisations criminelles, pas plus du reste que quelque activité criminelle que ce soit.
Dès 1977, les banques suisses avaient ouvert la voie en se dotant d'une "Convention de diligence" pour permettre la lutte contre le blanchiment d'argent. Depuis, le dispositif a été renforcé à maintes reprises, notamment avec la loi de 1998 qui étend à tous les intermédiaires financiers, et pas seulement au secteur bancaire, l'obligation d'annoncer les transactions suspectes. Cette législation ambitieuse n'a pas été mise en oeuvre sans quelques difficultés initiales, mais on peut dire aujourd'hui qu'elles ont été largement surmontées. La poursuite de ces délits est maintenant confiée au Ministère public fédéral.

L.L.D. : Dans la continuité des accords sectoriels conclus avec l'Union européenne, la Suisse a adopté un accord sur la fiscalité de l'épargne. Quelles avancées représente-t-il en termes de rapprochement entre la Suisse et l'Union ? Disposant de tous les avantages d'une intégration à l'espace économique européen, quels sont les obstacles qui s'opposent encore à une adhésion pleine et entière de la Suisse à l'Union européenne ? Comment celle-ci serait-elle perçue aujourd'hui par le peuple suisse qui, jusqu'à présent, s'y est toujours montré hostile ?

S.E.M.F.N. : Le peuple et les cantons ont refusé en 1992 d'adhérer à l'Espace Economique Européen, créé par l'Union européenne avec les membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse est membre. Par la suite, la Suisse a conclu en 1998 sept accords bilatéraux sectoriels avec l'UE, qui sont entrés en vigueur le 1er juin 2002, destinés à régler, dans l'intérêt mutuel bien compris, des problèmes tels que l'accès au marché unique, le transit des marchandises à travers les Alpes ou les modalités de la libre circulation des personnes.
Un second cycle de négociations est en cours sur le même modèle. Il s'agit notamment de la fiscalité de l'épargne, de la fraude, de la participation au programme communautaire "Media", des produits agricoles transformés ou encore de l'application des politiques d'asile et d'immigration (Schengen / Dublin). Dans ces dossiers, la Suisse a présenté des offres substantielles, permettant à la fois de tenir compte des intérêts de l'Union et de préserver les spécificités de sa place financière. Pour sa part, mon pays est intéressé à participer pleinement à la coopération européenne en matière policière, judiciaire et en matière d'asile. Pour le gouvernement suisse, il importe de parvenir à un résultat globalement équilibré sur l'ensemble des négociations en cours, et ce dans l'intérêt bien compris des deux parties.
Ce n'est qu'après l'entrée en vigueur de l'ensemble de ces accords et en tenant compte des effets de l'élargissement de l'Union européenne et de son évolution constitutionnelle que la question de l'adhésion de la Suisse pourra se poser. Le Conseil fédéral entend ouvrir ce débat dans le courant de la prochaine législature, soit à partir de 2004 - 2005. A terme, la Suisse rejoindra ses partenaires au sein de l'Union, dont elle partage les valeurs .

L.L.D. : Illustrant la qualité de leurs relations historiques, la France et la Suisse ont commémoré en 2003, le bicentenaire de l'Acte de Médiation. Dans quels domaines la coopération franco-suisse enregistre-t-elle aujourd'hui les meilleurs résultats et quels autres domaines sont-ils propices à son renforcement ? Quelle place la coopération décentralisée occupe-t-elle dans ces échanges bilatéraux ?

S.E.M.F.N. : La commémoration du bicentenaire de l'Acte de Médiation a été un moment symboliquement fort des relations entre nos deux pays, puisqu'à l'invitation du Président du Sénat, le Président de la Confédération a honoré l'événement de sa présence. Cette cérémonie est aussi révélatrice de l'ancienneté, mais aussi de la diversité des liens qui nous unissent. L'étroitesse de notre coopération vient d'être démontrée à l'occasion de l'organisation du Sommet du G8 à Evian et il est important que nos deux pays continuent sur leur lancée afin d'inscrire ce partenariat, exemplaire, dans la durée, que ce soit dans les domaines politique, économique ou culturel.
De par notre proximité géographique, mais aussi  du fait de l'organisation fédérale de la Suisse, la coopération décentralisée est très intense entre nos deux pays. Des régions comme l'arc lémanique ou la "Regio basilensis" ont établi des liens extrêmement forts et font souvent preuve d'un dynamisme dont nous ne pouvons que nous féliciter.

L.L.D. : Membre important de l'espace francophone, quelle contribution la Suisse entend-elle apporter pour sa consolidation tant sur le plan culturel que sur le plan des droits de l'homme ? Quels sont à cet égard les résultats de la visite effectuée par S.E.M. Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie à Berne le 13 mai 2003 ?

S.E.M.F.N. : A l'image des autres Etats et gouvernements membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), la Suisse est actuellement fortement engagée dans la défense de la diversité culturelle. Son objectif consiste à promouvoir un instrument normatif sur la diversité culturelle, de manière à ce que biens et services culturels ne soient pas considérés comme de simples biens commerciaux ouverts, sans qu’il soit tenu compte de leur spécificité, aux efforts de libéralisation. Elle appuie les efforts de la France allant dans ce sens à l'Unesco, qui doit en débattre cet automne.
En matière de droits de l'homme, la Suisse salue les engagements de l'OIF et souhaite la mise en oeuvre rapide de la Déclaration de Bamako, particulièrement dans le domaine de l'observation des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés et pour ce qui est de la mise en place d'instruments opérationnels au service de l'action politique et diplomatique du Secrétaire général. Avec le développement et le renforcement de ses réseaux, la Francophonie politique dispose de moyens originaux d'aider ses pays membres dans le bon fonctionnement des mécanismes de leur vie politique. Avec les autres pays membres, la Suisse s'attache à définir les modalités de ces actions.
La visite en Suisse du Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, le 13 mai 2003, a permis de constater une complète identité de vues entre les objectifs  de l'OIF et les principaux aspects de la politique étrangère de la Suisse, qu'il s'agisse de la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, notamment en Afrique, de la préservation de l'identité culturelle et linguistique, ou encore de l'importance du Sommet mondial sur la société de l'information qui se tiendra à Genève en décembre 2003.
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